ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-453

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-453

  Ottawa, le 8 octobre 2004
  The Sports Network Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0103-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
21 juin 2004
 

The Sports Network - Modification de licence

  Dans cette décision, le Conseil approuve une demande visant à rendre The Sports Network disponible en format haute définition.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de The Sports Network Inc. (TSN Inc.) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Sports Network (TSN) afin de permettre la distribution de celle-ci en format haute définition (HD). La programmation serait la même que celle offerte sur la version analogique du service.
  Les interventions

2.

Le Conseil a reçu en rapport avec cette demande deux interventions exprimant des commentaires d'ordre général, l'une de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC), l'autre de monsieur Mario Bartel.

3.

L'ACTC a appuyé la demande, mais elle a refusé l'idée d'imposer à ses membres l'obligation de distribuer des services spécialisés en HD. Elle a déclaré que [traduction] « les distributeurs devraient être autorisés à choisir ces services en fonction de la quantité et de la qualité de leur contenu haute définition » et a ajouté que le Conseil devrait absolument encourager les radiodiffuseurs à produire et acheter des émissions en HD qui augmenteraient de façon notoire le volume de véritable programmation en HD au Canada.

4.

M. Mario Bartel s'est montré frustré par le manque actuel de programmation offerte en format HD et a indiqué que les câblodistributeurs ne devraient pas être autorisés à imposer une prime en plus des frais supplémentaires déjà facturés pour le service facultatif. Selon M. Bartel, le Conseil devrait penser à établir une norme imposant un minimum de contenu original en HD, y compris de contenu canadien en HD, s'il veut vraiment faire progresser l'intégration de la radiodiffusion en HD au Canada.
 

Réponse de la requérante

5.

La société mère de la requérante, CTV Specialty Television Inc. (CTV), a répondu à M. Bartel en soulignant son dévouement à l'avancement et au progrès de la programmation en HD et en rappelant avoir fait ouvre de pionnier pour avoir introduit la programmation en HD au Canada. CTV a observé que l'établissement de la programmation en HD n'en était qu'à ses balbutiements au Canada et a indiqué qu'elle appuyait le cadre de réglementation du Conseil énoncé dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003 (l'avis public 2003-61).
 

L'analyse et la décision du Conseil

6.

Quant aux préoccupations de l'ACTC concernant la distribution, le Conseil note que la distribution du service se fera par voie de négociation. Pour ce qui est des réflexions de M. Bartel concernant le manque de programmation en HD, le Conseil a proposé dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis public 2004-58), un cadre de réglementation qui encouragera à la fois l'attribution des licences et la distribution de la programmation en HD.

7.

Dans l'avis public 2003-61, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans l'avis public 2004-58.

8.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de la titulaire et autorise, par condition de licence, The Sports Network Inc. à offrir pour distribution, jusqu'au 8 octobre 2007, une version de TSN en format HD pourvu qu'au moins 95 % des composantes vidéo et sonores des versions améliorées et analogiques du service soient les mêmes, à l'exclusion des annonces publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2004-10-08

Date de modification :