ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-429

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-429

  Ottawa, le 29 septembre 2004
  Société Radio-Canada
Québec (Québec)
  Demande 2004-0475-7
 

CBVT Québec - Modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 132 000 watts à 128 800 watts.
2. Le Conseil note que cette modification reflète les paramètres techniques établis au moment de la construction des installations de transmission et qu'elle n'entraînera aucun changement important au périmètre de rayonnement.
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-29

Date de modification :