Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-424

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-424
  Ottawa, le 27 septembre 2004
  Rogers SportsNet Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0354-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43
7 juillet 2004
 

SportsNet - Modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers SportsNet Inc. (Rogers) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée SportsNet afin de permettre la distribution de celle-ci en format haute définition (HD). La programmation sera la même que celle offerte sur la version analogique du service.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004.
4. Par conséquent, par condition de licence, Rogers SportsNet Inc. est autorisée à offrir pour distribution, jusqu'au 27 septembre 2007, une version de SportsNet en format haute définition pourvu qu'au moins 95 % des composantes vidéo et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des annonces publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-09-27
Date de modification :