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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-366

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-366
  Ottawa, le 23 août 2004
  Diverses titulaires
Diverses localités à Québec
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Les demandes de renouvellement de ces licences ont été publiées pour fins de commentaires dans les avis publics de radiodiffusion CRTC 2003-55, 1er octobre 2003 , et 2004-37, 2 juin 2004. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-366
 

Titulaire

Indicatif d'appel/Endroit, Province 
  9116-1299 Québec inc. CFOR-FM Maniwaki (Québec)
  Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc. CIEU-FM Carleton et son émetteur CIEU-FM-1 Paspebiac (Québec)
  Radio Bellechasse CFIN-FM Lac Etchemin et son émetteur CFIN-FM-1 Armagh (Québec)
  Radio Centre-Ville Saint-Louis CINQ-FM Montréal (Québec)
  Radio CKYK FM inc. CKYK-FM et son émetteur CKYK-FM-1 Alma (Québec)
  Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. CHGA-FM Maniwaki (Québec)
  Radio communautaire francophone de Montréal inc. CIBL-FM Montréal (Québec)
  Radio communautaire de la Rive-Sud inc. CHAA-FM Longueuil (Québec)
  Radio Sept-Iles inc. CKCN-FM Sept-Iles (Québec)

Mise à jour : 2004-08-23
Date de modification :