ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-359

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-359

  Ottawa, le 19 août 2004
  Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)
  Demande 2004-0696-9
 

Délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. en vue de proroger le délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Montréal. Le Conseil a autorisé l'exploitation d'un nouveau service dans Station de radio FM autochtone à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, 2 juillet 2003, mais a exigé que la requérante lui soumette une proposition modifiée de paramètres techniques prévoyant l'utilisation d'une autre fréquence.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date limite pour soumettre une nouvelle demande de fréquence de radio FM.

3.

Le Conseil accordeà la requérante un délai supplémentaire allant jusqu'au 2 octobre 2004pour soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence jugée acceptable à la fois par le Conseil et par le ministère de l'Industrie, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-08-19

Date de modification :