ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-286

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-286

  Ottawa, le 23 juillet 2004
  Radio Beauséjour inc.
Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2003-1097-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2004
 

CJSE-FM Shediac - nouvel émetteur à Baie-Sainte-Anne

  Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Beauséjour inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac afin d'exploiter un émetteur à Baie-Sainte-Anne.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio Beauséjour inc. (Radio Beauséjour) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac afin d'exploiter un émetteur à Baie-Sainte-Anne.

2.

Le nouvel émetteur serait exploité à 107,5 MHz (canal 298A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 400 watts.
 

Interventions

3.

Le Conseil a reçu cinq interventions s'opposant à cette demande. Monsieur John D. Stewart, directeur général de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de faible puissance CJFY-FM Blackville, qui est exploitée par Miramichi Fellowship Center, Inc. (MFC), et quatre autres membres de la communauté de Blackville se sont opposés à l'utilisation de la fréquence proposée par la requérante car celle-ci est déjà utilisée par CJFY-FM. Les intervenants ont déclaré qu'un changement de fréquence impliquerait une perte d'audience, d'importants coûts pour CJFY-FM ainsi que des conséquences néfastes sur la communauté de Blackville dans laquelle CJFY-FM joue un très grand rôle.
 
Réplique de la requérante

4.

Dans sa réplique aux interventions, Radio Beauséjour a indiqué ne pas vouloir changer son choix de fréquence en raison des délais et des coûts qu'engendrait un tel changement. Radio Beauséjour est par contre prête à assister CJFY-FM dans ses démarches afin de résoudre les problèmes reliés à un changement de fréquence.
 

Analyse et décision du Conseil

5.

Dans Station de radio FM de musique chrétienne, décision de radiodiffusion CRTC 2003-613, 19 décembre 2003, le Conseil a approuvé une demande de MFC en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Blackville, selon une formule spécialisée. Par la même occasion, il a rappelé à la titulaire de CJFY-FM qu'étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la décision étaient associés à un service FM non protégé de faible puissance, elle devrait choisir une autre fréquence si le ministère de l'Industrie (le Ministère) l'exigeait.

6.

Le Conseil note également l'intention de Radio Beauséjour d'utiliser la fréquence proposée et de prêter assistance à CJFY-FM.

7.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Radio Beauséjour inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac afin d'exploiter un émetteur à Baie-Sainte-Anne.

8.

Le nouvel émetteur sera exploité à 107,5 MHz (canal 298A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 400 watts.

9.

Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

10.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

11.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 23 juillet 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-23

Date de modification :