ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-272

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-272

  Ottawa, le 14 juillet 2004
  Student Media - University of Windsor
Windsor (Ontario)
  Demande 2003-1495-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-15
19 mars 2004
 

CJAM-FM Windsor - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus communautaire CJAM-FM Windsor, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000, ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 
  • La titulaire doit conserver son droit de regard sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et la majorité des membres du conseil d'administration doivent être des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l'administration ou des anciens élèves de l'université ou du collège auquel est associée la station. En vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), C.P. 1997-486, 8 avril 1997, tel que modifié par C. P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

4.

Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-07-14

Date de modification :