Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-269

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-269
  Ottawa, le 12 juillet 2004
  La Fabrique de la Paroisse Sainte-Jeanne-d'Arc
Shawinigan (Shawinigan Sud) (Québec)
  Demande 2003-1006-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003
 

VF8015 Shawinigan - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8015 Shawinigan, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.

2.

La station diffuse un minimum de 35 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Elle transmet en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes, et d'autres célébrations religieuses du même genre.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil souligne que la titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d'une autre entreprise de programmation et que les émissions qu'elle diffuse doivent satisfaire adéquatement les besoins de la collectivité qu'elle dessert.

5.

La licence est assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La programmation doit être composée exclusivement de cérémonies du culte, à l'exception d'une émission ou de segments produits par la titulaire dans le but d'atteindre l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public et qu'elle respecte les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B.2a) de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-78).
 
  • La titulaire doit respecter les lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses énoncées au point IV de l'avis public 1993-78 concernant la tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser des messages publicitaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-07-12
Date de modification :