ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-191

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-191

  Ottawa, le 28 mai 2004
  6166954 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0013-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2004
 

PrideVision - Acquisition d'actif

  Le Conseil approuve la demande de 6166954 Canada Inc. en vue d'acquérir l'actif du service spécialisé national de télévision de catégorie 1 PrideVision.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de 6166954 Canada Inc. (6166954) en vue d'acquérir de PrideVision Inc. l'actif du service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1, PrideVision1. La requérante a également demandé une licence de radiodiffusion pour exploiter cette entreprise.

2.

Le vendeur, PrideVision Inc., est actuellement sous le contrôle de Headline Media Group Inc.

3.

L'acheteur, 6166954, est actuellement sous le contrôle et la propriété exclusive de M. William Craig. À la suite de l'approbation de la transaction proposée, M. Craig détiendra 80,2 % des actions avec droit de vote de PrideVision, et PrideVision Inc. détiendra 9,9 % de ces actions. Les actions avec droit de vote restantes, soit 9,9 %, seront détenues par d'autres actionnaires.

4.

Étant donné que l'actif de l'entreprise de radiodiffusion serait transféré à 6166954 au coût de 1,5 million de dollars, la requérante a proposé un bloc d'avantages totalisant 150 000 $. Ce bloc d'avantages sera constitué de bourses d'études que le Trebas Institute attribuera, sur une période de sept ans, à des étudiants qui s'inscrivent au programme de production cinématographique et télévisuelle de ses campus de Toronto et de Montréal.
 

Intervention

5.

Le Conseil a reçu une intervention de M. J. Clark qui, tout en appuyant cette demande, était d'avis que la requérante devrait affecter les avantages à un autre projet.
 

L'analyse et la décision du Conseil

6. Dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999, le Conseil indique qu'il s'attendra généralement à ce que les engagements des requérants portent sur des avantages précis et sans équivoque représentant une contribution financière de 10 % de la valeur de la transaction acceptée par le Conseil. Le Conseil a pris note que l'intervenant souhaitait que la requérante affecte les avantages à un autre projet. Toutefois, le Conseil conclut que la valeur de la transaction est satisfaisante et que le montant du bloc d'avantages est acceptable.
7. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de 6166954 Canada Inc. en vue d'être autorisée à acquérir l'actif du service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 PrideVision et d'obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter cette entreprise.
 

Attribution de la licence

8. Le Conseil n'attribuera la licence que lorsque le vendeur aura rétrocédé la licence actuelle au Conseil.
9. La licence expirera le 31 août 2007, la date d'expiration actuelle, et elle sera assujettie aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle.
 

Équité en matière d'emploi

10. Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
1 Dans PrideVision - un nouveau service spécialisé, décision CRTC 2000-456, 24 novembre et 14 décembre 2000, le Conseil a approuvé la demande de Levfam Holdings Inc., au nom d'une société devant être constituée et appelée PrideVision Inc., visant l'exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 appelé PrideVision.

Mise à jour : 2004-05-28

Date de modification :