ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-190

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-190

  Ottawa, le 27 mai 2004
  Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2004-0059-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13
16 mars 2004
 

Modification de licence pour Sur Sagar Radio Inc.

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Sur Sagar Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire à Toronto en modifiant la condition de licence suivante :

 

14. L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard dans les douze mois de la date de la présente décision.

2.

La condition de licence no 14, telle que modifiée, se lira comme suit :

 

14. L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard le 17 avril 2005.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-27

Date de modification :