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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-182 |
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Ottawa, le 17 mai 2004 |
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Radio campus des étudiants de l'Université
du Québec à Trois-Rivières
Trois-Rivières (Québec) |
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Demande 2003-1018-6
Avis public de radiodiffusion CRTC
2003-55
1er octobre 2003 |
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CFOU-FM Trois-Rivières - Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Radio
campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières en vue
de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
programmation de radio de campus CFOU-FM Trois-Rivières. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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3. |
Dans CFOU-FM Trois-Rivières -
Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC
2002-357,
8 novembre 2002, le Conseil a conclu que la titulaire a exploité la
station CFOU-FM sans détenir de licence valide après le 31 août 2001. Le
Conseil a donc renouvelé la licence pour moins de temps que la période
maximale de sept ans et a indiqué que : |
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Le Conseil compte surveiller de près la situation au cours des
prochains mois et avise la titulaire que, s'il estime qu'elle
contrevient de nouveau aux dispositions de la [Loi sur la
radiodiffusion (la Loi)] ou à l'une de ses conditions de
licence, il pourrait, comme l'habilite la Loi, avoir recours à
toutes les mesures d'exécution à sa disposition, y compris
l'émission d'une ordonnance et la suspension ou la révocation de la
licence.
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4. |
Après avoir examiné le rendement de la
titulaire au cours de la dernière période de licence, le Conseil a
conclu que la titulaire a satisfait aux exigences de la Loi et de ses
conditions de licence. |
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5. |
Par conséquent, le Conseil renouvelle
la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio
de campus CFOU-FM Trois-Rivières, du 1er septembre 2004 au 31
août 2011. |
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6. |
La licence sera assujettie aux conditions
établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio de campus, avis public CRTC
2000-156, 16 novembre 2000. |
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7. |
Le Conseil
est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement
attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter
pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à
tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce
qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources
humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |