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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-159

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-159
  Ottawa, le 23 avril 2004
  1225520 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
  Demandes 2003-1582-1, 2003-1581-3 et 2003-1583-9
Audience publique à Halifax ( Nouvelle-Écosse)
1er mars 2004
 

The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show - Acquisition d'actif
  Le Conseil approuve les demandes de 1225520 Ontario Inc. en vue d'acquérir l'actif des services spécialisés nationaux de télévision de catégorie 2, The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show.
 

Les demandes

1.

Le Conseil a reçu des demandes de 1225520 Ontario Inc en vue d'acquérir de Boxer Four Entertainment Inc.1 l'actif des services spécialisés nationaux de télévision de catégorie 2, The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show. La requérante a également demandé des licences de radiodiffusion pour exploiter ces entreprises.

2.

Le contrôle de Boxer Four Entertainment Inc. est actuellement détenu par Judy Holm.

3.

Étant donné que l'actif des entreprises de radiodiffusion sera transféré à 1225520 Ontario Inc. pour une valeur nominale, la requérante a proposé une contribution non affectée en espèces de 500 $ qui sera versée au Fonds canadien de télévision (FCT) selon les règles du Fonds.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
 

L'analyse et la conclusion du Conseil

5.

Dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999, le Conseil indique qu'il s'attendra généralement à ce que les engagements des requérants portent sur des avantages précis et sans équivoque représentant une contribution financière de 10 % de la valeur de la transaction acceptée par le Conseil. Dans les circonstances actuelles, l'actif étant transféré pour une valeur nominale, le Conseil conclut que la proposition de la requérante de verser une contribution financière de 500 $ au FCT est satisfaisante et acceptable.

6.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de 1225520 Ontario Inc. en vue d'être autorisée à acquérir l'actif de The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour exploiter ces entreprises.
 

Attribution des licences

7.

Les licences expireront le 31 août 2007, soit à la date établie dans les décisions originales d'attribution de licence. Chacune sera assujettie aux conditions stipulées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants, Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001, et aux conditions précisées pour chaque service dans les décisions originales d'attribution de licence.

8.

Les licences ne seront émises que lorsque la titulaire aura convaincu le Conseil, documentation à l'appui, que les exigences suivantes, imposées à chaque service, auront été respectées :
 
  • la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;
 
  • la titulaire a avisé le Conseil par écrit qu'elle est prête à commencer ses activités. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, qu'il en soit, au plus tard le 24 novembre 2004.

9.

Dans Délai de mise en exploitation de services spécialisés et payants de télévision de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2003-599,16 décembre 2003 (la décision 2003-599), le Conseil a approuvé des demandes de prorogation de délai de mise en exploitation de nombreux services, y compris The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show. Tel qu'indiqué dans la décision 2003-599, le Conseil rappelle à la requérante que la prorogation au 24 novembre 2004 est le dernier délai accordé pour la mise en exploitation de ces services. Les licences ne seront pas émises à moins que la titulaire en ait commencé l'exploitation d'ici cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

1  Dans The Short Film Channel, décision CRTC 2000-502, The Love Channel, décision CRTC 2000-503 and The Horror Channel/The Creep Show, décision CRTC 2000-508, toutes datées du 24 novembre 2000 et du 14 décembre 2000, le Conseil a approuvé des demandes de Boxer Four Entertainment Inc. en vue d'exploiter les services spécialisés de télévision de catégorie 2 The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show. Si le Conseil n'a pas émis les licences, c'est parce que ces services ne sont pas encore en exploitation.

Mise à jour : 2004-04-23
Date de modification :