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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-131

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-131
  Ottawa, le 2 avril 2004
  Cogeco Câble Beauce inc.
Thetford Mines (Québec)
 

Révocation de licence

1.

Cogeco Câble Beauce inc. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) autorisée à desservir la région de Thetford Mines.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Cogeco Câble Beauce inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-02
Date de modification :