ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-1

  Ottawa, le 7 janvier 2004
  Shaw Communications Inc., en son nom ou au nom d'une filiale
Canmore, Brooks et Medicine Hat (Alberta)
Fernie et Kimberley (Colombie-Britannique)
  Demande 2003-1290-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 novembre 2003
 

Acquisition d'actif - Entreprises de distribution de radiodiffusion par câble

  Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Communications Inc., en son nom ou au nom d'une filiale, visant à acquérir l'actif des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités ci-dessus.
 

La demande

1. Le Conseil a reçu de Shaw Communications Inc. (Shaw) une demande, en son nom ou au nom d'une filiale, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les localités énumérées plus haut et appartenant à Monarch Broadband West Ltd., Monarch Cablesystems Ltd. et Ram River Cablesystems Ltd. Dans cette demande, Shaw demandait aussi des licences de radiodiffusion afin de continuer à exploiter ces EDR selon les conditions et modalités en vigueur.
2. Le Conseil a reçu neuf interventions en rapport avec cette demande, mais aucune ne s'opposait à la transaction. Toutefois, la plupart des intervenants s'inquiétaient des possibilités qu'ils auraient de préserver ou d'élargir leur accès à la télévision locale communautaire et à sa production.
 

Analyse et décision du Conseil

3. Le Conseil note que Shaw a fait ses preuves pour avoir exploité avec succès de nombreuses EDR dans l'Ouest canadien et il est convaincu que la transaction en question sert l'intérêt général. En outre, le Conseil observe que Shaw s'est engagée à mettre la totalité de ses services de communication de pointe à la disposition de plus de 35 000 abonnés des localités desservies par les EDR qu'elle souhaite acheter.
4. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Shaw, en son nom ou au nom d'une filiale, en vue d'être autorisée à acquérir l'actif des EDR par câble desservant Canmore, Brooks et Medicine Hat (Alberta), Fernie et Kimberley (Colombie-Britannique), et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'en continuer l'exploitation.
5. Le Conseil prend bonne note des inquiétudes exprimées par les intervenants concernant leur accès aux activités de programmation communautaires de ces EDR. Conformément aux dispositions énoncées dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002, si l'acheteuse décide de poursuivre l'exploitation d'un canal communautaire dans les collectivités en question, le Conseil s'attendra à ce qu'elle préserve la place faite aux résidents désireux de participer à la production d'émissions locales de télévision, afin de respecter les besoins de la population locale.
 

Attribution des licences

6. Le Conseil attribuera des licences assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles déjà en vigueur, dès la rétrocession au Conseil des licences actuelles en vue de leur révocation. Les nouvelles licences expireront à la même date que les licences actuelles, à savoir le 31 août 2004 pour les EDR de Fernie et de Kimberly, et le 31 août 2006 pour les EDR de Canmore, de Brooks et de Medicine Hat.
 

Équité en matière d'emploi

7. Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-07

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