ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-32

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-32

  Ottawa, le 16 juin 2003
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

le 21 juillet 2003

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Géracitano, Vincent (SDEC) (e)
L'ensemble du Canada

2.

Géracitano, Vincent (SDEC) (e)
L'ensemble du Canada

3.

NewCap Inc. (CKXD-FM)
Gander et Musgravetown (Terre-Neuve et Labrador)

4.

Télé Inter-Rives ltée (CIMT-TV)
Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec)

5.

Wired World Inc. (CKWR-FM) (e)
Kitchener (Ontario)

6.

Larche Communications Inc. (CICZ-FM) (e)
Midland (Ontario)

7.

Eternacom Inc. (CJTK-FM)
Sudbury et North Bay (Ontario)

8.

Logan McCarthy
Cardston (Alberta)

9.

Société Radio Canada (CBU-FM)
Vancouver et Quesnel (Colombie-Britannique)
  (e) demandes sous forme électronique

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0945-4 (e)
  Demande présentée par GÉRACITANO, VINCENT (SDEC) en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appelé ALL POINTS BULLETIN.
  La titulaire propose de changer la condition de licence qui permettrait d'insérer jusqu'à concurrence de 6 minutes de publicité locale ou régionale par heure.
  La titulaire est actuellement autorisée à distribuer jusqu'à concurrence de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, mais uniquement de la publicité nationale. La modification proposée ne changerait rien à la quantité totale de publicité par heure permise.
  La titulaire propose:
 
  • 1 de supprimer la condition de licence 4d) qui se lit comme suit :
 

la titulaire ne doit pas diffuser de matériel publicitaire payé autre que de la publicité nationale payée.

 
  • 2 de modifier la condition de licence 4a) qui se lit comme suit :
 

sauf disposition des alinéas b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.

  par la condition suivante :
 

sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.

  Adresse de la titulaire :

5157A rue Paisley
St-Léonard (Québec)
H1S 1V1
Télécopieur : (514) 376-1213
Courriel : avisderecherche@videotron.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2002-0944-6 (e)
  Demande présentée par GÉRACITANO, VINCENT (SDEC) en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française appelé AVIS DE RECHERCHE.
  La titulaire propose de changer la condition de licence qui permettrait d'insérer jusqu'à concurrence de 6 minutes de publicité locale ou régionale par heure.
  La titulaire est actuellement autorisée à distribuer jusqu'à concurrence de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, mais uniquement de la publicité nationale. La modification proposée ne changerait rien à la quantité totale de publicité par heure permise.
  La titulaire propose:
 

·1 de supprimer la condition de licence 4d) qui se lit comme suit :

 

la titulaire ne doit pas diffuser de matériel publicitaire payé autre que de la publicité nationale payée.

 

·2 de modifier la condition de licence 4a) qui se lit comme suit :

 

sauf disposition des alinéas b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.

  par la condition suivante :
 

sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.

  Adresse de la titulaire :

5157A rue Paisley
St-Léonard (Québec)
H1S 1V1
Télécopieur : (514) 376-1213
Courriel : avisderecherche@videotron.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

3.

Gander et Musgravetown (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2003-0497-3
  Demande présentée par NEWCAP INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CKXD-FM Gander.
  La titulaire propose de supprimer l'émetteur CKXB à Musgravetown.
  Dans sa demande, NewCap Inc. fait référence à plusieurs bris ainsi qu'aux coûts de réparation inabordables résultant de l'âge de l'équipement d'émission. La titulaire note également que la zone desservie par CKXB est desservie par les stations NewCap suivantes : CKVO Clarenville, CKGA Gander et VOCM-FM-1 Clarenville.
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C3
Télécopieur : (902) 468-7558
Courriel : btempleton@ncc.ca
  Examen de la demande :

Steele Communications (NewCap Broadcasting)
TransCanada Highway
Gander (Terre-Neuve et Labrador)

391, Chemin Kenmount
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
 

[ Formulaire d'intervention]

4.

Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec)
No de demande 2003-0212-5
  Demande présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup.
  La titulaire propose de changer le canal de l'émetteur CIMT-TV-7 Les Escoumins de 13 à 57. La puissance d'émetteur serait de 50 watts au lieu de 10 watts.
  Ce changement de canal est dû à de l'interférence causée à un autre des émetteurs de CIMT-TV opérant sur le canal 13.
  Adresse de la titulaire :

15, rue de la Chute
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 5B7
Télécopieur : (418) 867-4710
  Examen de la demande :

Bureau municipal
2, rue Sirois
Les Escoumins (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

5.

Kitchener (Ontario)
No de demande 2002-0943-8 (e)
  Demande présentée par WIRED WORLD INC. relative à la station de radio CKWR-FM Waterloo.
  La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 2 400 à 15 200 watts.
  La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station à Cambridge et Guelph et aussi de réduire le brouillage intermittent de WKSE Niagara Falls, New York.
  Le périmètre de rayonnement de la station augmenterait de façon significative.
  Adresse de la titulaire :

375, avenue University Est
Waterloo (Ontario)
N2K 3W7
Télécopieur : (519) 886-0090
Courriel : general@ckwr.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

6.

Midland (Ontario)
No de demande 2002-0848-0 (e)
  Demande présentée par LARCHE COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de la station de radio CICZ-FM Midland qui expire le 31 août 2003.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de 35 % de contenu canadien relative à la musique de la catégorie 2 durant la semaine de diffusion et de 6h à 18h du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire:

355 Cranston Crescent
Midland (Ontario)
L4R 4L3
Courriel: plarche@kicxfm.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

7.

Sudbury et North Bay (Ontario)
No de demande 2002-0713-5
  Demande présentée par ETERNACOM INC. en vue de renouveler la licence de la station de radio CJTK-FMSudbury et de son émetteur CJTK-FM-1 North Bay qui expire le 31 août 2003.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux articles 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de ruban témoins.
  Le Conseil constate également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à sa condition de licence qui requiert que CJTK-FM consacre au moins 20% de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes durant la semaine de diffusion.
  Adresse de la titulaire:

417, avenue Notre Dame
Sudbury (Ontario)
P3C 5K6
Télécopieur : (705) 688-1081
Courriel : mail@cjtk.com
  Lakeshore Missionary Church
656, promenade Lakeshore
North Bay (Ontario)
  Examen de la demande :

Aux adresses de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

8.

Cardston (Alberta)
No de demande 2001-1264-9
  Demande présentée par LOGAN MCCARTHY, exploitant sous le nom de Bright Ideas Design, en vue de renouveler la licence de la station de télévision CFSO-TV Cardston qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Casier Postal 1238
Cardston (Alberta)
T0K 0K0
  Examen de la demande :

Bureau municipal
67-3rd Avenue West
Cardston (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

9.

Vancouver et Quesnel (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0114-3
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Quesnel afin de diffuser les émissions du service Radio Two de la SRC, pour desservir adéquatement la population de Quesnel.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.
  Le Conseil note que North Cariboo Community FM Stereo Society (La Society) est présentement titulaire d'une licence d'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR), pour l'opération du transmetteur ci-dessus mentionné, afin de retransmettre la programmation du service Radio Two de la SRC en provenance de CBU-FM Vancouver. Cette licence expire le 31 août 2004.
  Si cette demande est approuvée, La Society demande que sa licence EDR soit révoquée.
  Adresse de la titulaire :

250 Lanark Avenue
Ottawa, Ontario
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

346, rue Reid
Quesnel (Colombie-Britannique)
 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

le 21 juillet 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[ Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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