ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-24
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-24 |
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| Ottawa, le 2 mai 2003 | ||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |
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1. |
IBDG, INC. (Response TV) (e) L'ensemble du Canada |
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2. |
Société Radio-Canada (CBZ) Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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3. |
Radio Communautaire de Châteauguay inc. Châteauguay (Québec) |
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4. |
Société Radio-Canada (CBLT) Elliot Lake et Little Current (Ontario) |
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5. |
Jim Pattison Industries Ltd. (CHLB-FM) (e) Lethbridge (Alberta) |
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| (e) demandes sous forme électronique. | ||
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0269-6 (e) |
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| Demande présentée par IBDG, INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Response TV. | ||
| Dans la Décision CRTC 2002-343, le service a été approuvé comme un service spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 destiné exclusivement à l'étude de marchés. Le service utilisera une technologie interactive pour vérifier les niveaux de satisfaction des téléspectateurs/ utilisateurs au sujet du contenu numérique offert. La programmation originale reflétera la réponse des consommateurs, les recherches entamées et le résultat des études effectuées auprès des consommateurs à travers le monde. | ||
| La titulaire propose de modifier la nature du service afin de diffuser une programmation de langue française qui entraînerait un service qui serait autorisée comme un service national de télévision spécialisée de langue française et anglaise de catégorie 2, aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. | ||
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Adresse de la titulaire : IBDG, inc. 3266, rue Yonge Bureau 2020 Toronto (Ontario) M4N 3P6 Télécopieur : (416) 488-0796 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Edmundston (Nouveau-Brunswick) No de demande 2002-0920-7 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de la station de radio CBZ Fredericton (Nouveau-Brunswick). | ||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Edmundston afin de diffuser les émissions de CBZ, pour desservir adéquatement la population d'Edmundston. | ||
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 99,5 MHz (canal 258C1) avec une puissance apparente rayonnée de 24 000 watts. | ||
| La titulaire indique que l'ajout d'un nouvel émetteur améliorerait significativement le service Radio One de la SRC dans la région d'Edmundston en remplaçant l'émetteur de faible puissance existant CBAM AM. | ||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6G5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Bureau de poste 1-25, avenue Laporte Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Châteauguay (Québec) No de demande 2003-0063-2 |
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| Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CHAI-FM. | ||
| La titulaire propose d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 50 à 100 watts. Ce changement aurait pour effet de faire passer CHAI-FM du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe « A1 ». | ||
| La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station et améliorer le service à la population. | ||
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Adresse de la titulaire : 25, boulevard St-Francis Châteauguay (Québec) J6J 1Y2 Télécopieur : (450) 698-3339 |
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Examen de la demande : Àl'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Elliott Lake et Little Current (Ontario) No de demande 2003-0072-3 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBLT Toronto (Ontario). | ||
| La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter deux émetteurs à Elliot Lake et Little Current afin d'offrir les émissions de CBLT. | ||
| L'émetteur proposé sera exploité au canal 7 avec une puissance apparente rayonnée de 34 000 watts à Elliot Lake (CBEC-TV) et au canal 16 avec une puissance apparente rayonnée de 23 700 watts à Little Current (CBCE-TV). | ||
| La Société Radio-Canada est présentement titulaire de la licence des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus qui expire le 31 août 2003. Ces émetteurs distribuent à l'heure actuelle le service de programmation de CKNC-TV Sudbury (Ontario). | ||
| CTV Television Inc. détenait antérieurement la licence de CKNC-TV jusqu'à la Décision CRTC 2002-303, datée du 10 octobre 2002, dans laquelle le Conseil approuvait la demande d'acquisition de cette station par la SRC et l'ajout de la station CKNC-TV à la licence de CBLT Toronto comme émetteur de cette station. | ||
| Pour cette raison, la SRC note qu'il n'est plus nécessaire de détenir des licences EDR individuelles pour ces émetteurs. | ||
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera les licences EDR émises à la SRC pour ces émetteurs. | ||
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : 205, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) 1-10, Elizabeth Square Elliot Lake (Ontario) Bureau de poste Little Current (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Lethbridge (Alberta) (e) No de demande 2002-0858-9 |
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| Demande présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue de renouveler la licence de la station de radio CHLB-FM Lethbridge qui expire le 31 août 2003. | ||
| Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant la diffusion de 35 % de contenu canadien de musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion entre 6 a.m. et 6 p.m., du lundi au vendredi. | ||
| La station de radio aurait diffusé 33 % au cours de la semaine et 31.1 % entre 6 a.m. et 6 p.m., du lundi au vendredi la semaine du 20 au 26 janvier 2002. | ||
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Adresse de la titulaire: 460, Pemberton Terrace Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 1T5 Télécopieur: (250) 374-0445 Courriel: rarnish@cfjctv.com |
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Examen de la demande : 401, promenade Mayor Magrath Lethbridge (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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le 6 juin 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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Par la poste au |
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OU |
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Par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||
| Secrétaire général | ||
- Date de modification :