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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-20

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-20

Ottawa, le 17 avril 2003

Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-120 : Demandes de licences de nouvelles stations de radio à Toronto

Cet avis public est une vue d'ensemble et un résumé des questions abordées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-120. Dans une instance comprenant une audience publique tenue à Toronto du 17 au 27 septembre 2002, le Conseil a examiné 16 demandes de licences de nouvelles stations de radio pour le Grand Toronto ainsi qu'une demande de modification des paramètres techniques d'un émetteur présentement en exploitation. Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-119, le Conseil approuve les demandes de licences de quatre nouvelles stations radiophoniques pour le Grand Toronto et la modification des paramètres techniques d'un émetteur d'une station de radio à caractère ethnique présentement en exploitation à Toronto.

Introduction

1.

Lors de l'audience publique du 17 septembre 2002 à Toronto, le Conseil a examiné 16 demandes de licences concurrentes pour de nouvelles stations de radio visant à desservir le Grand Toronto ainsi qu'une demande de modification des paramètres techniques d'un émetteur présentement en exploitation. Cette audience faisait partie d'un processus qui a suivi la présentation à la gouverneure en conseil du Rapport présenté à la gouverneure en Conseil sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une gamme de services de radio reflétant la diversité de leurs langues et de leurs cultures, avis public CRTC 2001-10, 31 janvier 2001 (le Rapport). Ce Rapport donnait suite au décret C.P. 2000-1464 du 13 septembre 2000, dans lequel on demandait au Conseil de faire rapport sur les mesures à prendre pour s'assurer que les résidents du Grand Toronto reçoivent une gamme de services reflétant la diversité de leurs langues et de leurs cultures.

2.

Dans ce Rapport, le Conseil conclut qu'il est urgent et prioritaire d'attribuer des licences aux services dont la programmation reflète clairement la diversité des langues ainsi que la réalité multiethnique et multiculturelle du Grand Toronto.

3.

Le 22 mars 2001, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario), avis public CRTC 2001-39 (l'Appel). L'Appel sollicitait des demandes « de licences de radiodiffusion afin d'offrir un service radiophonique AM et/ou FM reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multiethnique du Grand Toronto ». L'Appel précisait que toutes les demandes devaient être déposées au Conseil au plus tard le 22 mai 2001.

4.

Le 15 mai 2001, le Conseil a publié l'avis public CRTC 2001-39-1 (l'avis public 2001-39-1). Dans cet avis, le Conseil constatait que selon le Rapport, les exigences techniques du ministère de l'Industrie (le Ministère) concernant la gestion du spectre limitaient les possibilités de recourir à de nouvelles fréquences AM ou FM pour la prestation de services supplémentaires dans le Grand Toronto. Le Conseil précisait également que le Ministère avait examiné la capacité radiophonique dans le Grand Toronto et qu'il était sur le point de terminer ses analyses. En attendant les résultats de cet examen, le Conseil a donc suspendu le processus de dépôt des demandes jusqu'à nouvel ordre.

5.

Le 23 août 2001, le Conseil a publié l'avis public CRTC 2001-39-2 (l'avis public 2001-39-2). Selon cet avis, le Ministère avait conclu à l'existence, dans le Grand Toronto, de sept fréquences disponibles pour de nouveaux services de radio AM, de dix fréquences pour de nouveaux services de radio numérique et de deux fréquences pour de petites stations FM.

6.

L'avis public 2001-39-2 révélait aussi que le Ministère étudiait d'autres options et qu'il pensait pouvoir trouver une capacité radiophonique FM additionnelle en assouplissant les exigences techniques actuelles. Dans le cadre de sa recherche, le Ministère effectuait des essais de récepteurs radio afin de garantir que les modifications des exigences techniques ne nuiraient pas à une réception sans interférence des stations de radio FM existantes et prévues. Le Ministère a déclaré que, dès la fin des tests en 2001, il analyserait les résultats et proposerait, au besoin, de nouvelles exigences techniques.

7.

Le Conseil a conclu qu'il serait prématuré de relancer l'Appel avant que le Ministère ait terminé ses essais et publié ses conclusions. Le Conseil a donc maintenu la suspension du dépôt des demandes.

8.

Le 12 février 2002, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2001-39-3 (l'avis public 2001-39-3). Dans cet avis, le Conseil a annoncé que, selon les tests du Ministère, on pouvait envisager un certain assouplissement des exigences techniques, ce qui permettrait d'ajouter une fréquence FM à la liste des fréquences protégées dans le Grand Toronto. Le Ministère ayant terminé son étude et ses essais, le Conseil a relancé l'Appel et a établi au 15 avril 2002 la nouvelle date limite de dépôt des demandes.

9.

Le 4 mars 2002, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2001-39-4 (l'avis public 2001-39-4). Dans cet avis, le Conseil a modifié l'Appel de façon à permettre aussi aux entreprises de radio numérique transitoires de déposer une demande. Par conséquent, l'Appel modifié a sollicité des demandes de licences de radiodiffusion visant à « offrir un service radiophonique AM, FM et/ou numérique transitoire reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multiethnique du Grand Toronto ».

Les demandes

10.

En réponse à l'Appel, le Conseil a reçu 17 demandes résumées ci-dessous.

Demandes pour la fréquence FM 101,3 MHz

11.

Le Conseil a reçu huit demandes en ce qui concerne l'utilisation de la fréquence FM 101,3 MHz. Parce que toutes ces demandes proposaient l'utilisation de la même fréquence, elles étaient concurrentes sur le plan technique.

12.

Ark Broadcasting Inc., au nom d'une société devant être constituée (Ark), a proposé une station commerciale à caractère ethnique qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 20 groupes culturels, dans au moins 18 langues différentes. La programmation s'adresserait principalement aux groupes d'origines russe, polonaise, ukrainienne et juive.

13.

3885275 Canada Inc. « Canadian Multicultural Radio » (CMR) a proposé une station commerciale à caractère ethnique qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 16 groupes culturels, dans au moins 22 langues différentes. La programmation s'adresserait aux communautés originaires de l'Asie du Sud, principalement celles de langue tamoule.

14.

Canadian Thamil Broadcasting Corporation (Canadian Thamil Broadcasting) a proposé une station commerciale à caractère ethnique qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 25 groupes culturels, dans au moins 13 langues différentes. La programmation s'adresserait principalement à la communauté tamoule mais comprendrait un petit nombre d'émissions destinées aux autres communautés originaires de l'Asie du Sud.

15.

Catholic Youth Studio - KSM Inc. (Catholic Youth) a proposé une station commerciale ethnique à caractère religieux qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 12 groupes culturels, dans au moins 11 langues différentes. La station desservirait différents groupes culturels sans accent particulier sur l'un ou l'autre d'entre eux.

16.

CKMW Radio Ltd. (CKMW) a proposé une station commerciale à caractère ethnique qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 12 groupes culturels, dans au moins 12 langues différentes. La programmation s'adresserait surtout aux communautés originaires de l'Asie du Sud et de l'Amérique latine.

17.

Infinity Broadcasting Inc., au nom d'une société devant être constituée (Infinity), a proposé une station commerciale ethnique qui diffuserait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 14 groupes culturels, dans au moins 19 langues différentes. La programmation s'adresserait principalement aux communautés originaires de l'Asie du Sud.

18.

Le Conseil a reçu deux demandes de Radio 1540 Limited (Radio 1540) pour utiliser la fréquence 101,3 MHz. Une demande visait l'utilisation de cette fréquence pour convertir la station AM, CHIN, en une station FM. CHIN est une station à caractère ethnique en place depuis longtemps qui offre, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 23 groupes culturels, dans au moins 17 langues différentes. Le service de CHIN est actuellement diffusé simultanément par un émetteur FM non protégé de faible puissance à la fréquence 101,3 MHz, soit CHIN-1-FM, pour améliorer sa couverture de la région ouest de Toronto. Selon la proposition de Radio 1540, le service de CHIN serait entièrement converti à la bande FM, compte tenu de la décision du Ministère d'attribuer à Toronto l'utilisation protégée de la fréquence 101,3 MHz.

19.

Dans sa deuxième demande relative à l'utilisation de la fréquence 101,3 MHz, Radio 1540 a proposé une nouvelle station qui diffuserait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 24 groupes culturels, dans au moins 24 langues différentes. La programmation s'adresserait surtout aux communautés d'origine sud-asiatique. Radio 1540 a indiqué qu'elle accordait, eu égard à l'utilisation de la fréquence 101,3 MHz, une grande priorité à la deuxième proposition.

Les demandes pour la fréquence FM 91,9 MHz

20.

Le Conseil a reçu deux demandes concernant l'utilisation de la fréquence FM 91,9 MHz. Parce que les deux demandes proposaient l'utilisation de la même fréquence, elles étaient concurrentes sur le plan technique.

21.

Radio 1540 a proposé de changer la fréquence de l'émetteur de sa station CHIN-1-FM de 101,3 MHz à 91,9 MHz, ainsi que la puissance de l'émetteur, si sa demande de création d'une nouvelle station à la fréquence 101,3 MHz était approuvée ou si sa demande de conversion de CHIN à la bande FM à la fréquence 101,3 MHz était refusée.

22.

Humber College, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée sous le nom Humber College Communications Corporation (Humber College), a proposé une station de campus d'enseignement de langue anglaise sans but lucratif. Sa programmation comprendrait huit heures par semaine d'émissions à caractère ethnique en langue anglaise.

Les demandes pour la fréquence FM 105,1 MHz

23.

Deux requérantes ont proposé d'exploiter la fréquence FM 105,1 MHz. Parce que les deux requérantes proposaient d'utiliser la même fréquence, les demandes étaient concurrentes sur le plan technique.

24.

A. Fitzroy Gordon, au nom d'une société devant être constituée et appelée Caribbean and African Radio Network Inc. (CARN), a proposé une nouvelle station commerciale à caractère ethnique. La programmation serait principalement destinée aux communautés originaires des Caraïbes et de l'Afrique. Bien que la requérante ait déclaré qu'elle offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 22 groupes culturels, dans au moins 14 langues différentes, elle a aussi déclaré qu'un maximum de 79 % de ses émissions à caractère ethnique serait en langue anglaise. CARN a par conséquent demandé une exemption de l'application de l'article 7.(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), qui exige qu'une station à caractère ethnique consacre au moins 50 % de toute semaine de radiodiffusion à des émissions dans une troisième langue.

25.

CARN a aussi demandé d'exploiter à la fréquence 790 kHz un émetteur AM qui rediffuserait la programmation de la station FM proposée à la fréquence 105,1 MHz afin d'accroître sa zone de desserte.

26.

La Coopérative radiophonique de Toronto inc. (La Coopérative) a proposé une station de radio communautaire de langue française de type A. La Coopérative avait d'abord proposé d'exploiter la station à la fréquence 91,7 MHz, mais a ensuite proposé une autre fréquence, soit 105,1 MHz, après que le Ministère eut jugé sa proposition originale inacceptable sur le plan technique.
Les demandes pour la fréquence AM 1610 kHz

27.

Deux requérantes ont proposé d'exploiter la fréquence AM 1610 kHz. Parce que les deux requérantes proposaient d'utiliser la même fréquence, les demandes étaient concurrentes sur le plan technique.

28.

Le Père Hernan Astudillo, au nom d'une société devant être constituée sous la raison sociale San Lorenzo Latin American Community Centre (San Lorenzo), a proposé une station de radio communautaire à caractère ethnique de type B. Le requérant a proposé d'offrir, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de quatre groupes culturels, dans au moins quatre langues différentes. La programmation de la station proposée s'adresserait surtout aux communautés d'origine latino-américaine et de langue espagnole.

29.

Magic 1610 Markham Radio Inc., au nom d'une société devant être constituée (Markham Radio), a proposé une station de radio commerciale de langue anglaise à Markham. Un maximum de 28 % de la programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait à caractère ethnique. Cette programmation serait destinée, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, à un minimum de 15 groupes culturels, dans au moins 8 langues différentes. La programmation à caractère ethnique s'adresserait principalement aux communautés d'origine juive, allemande et des Caraïbes.

La demande d'utilisation de la fréquence AM 1650 kHz

30.

Geetha Vanni Inc. (Geetha Vanni) a proposé d'exploiter une station à caractère ethnique sur la fréquence AM 1650 kHz. La requérante a proposé de diffuser, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de 12 groupes culturels, dans au moins 12 langues différentes. La programmation s'adresserait surtout à la communauté de langue tamoule.

Les demandes d'exploitation d'entreprises de radio numérique transitoires

31.

Le Conseil a reçu deux demandes pour exploiter une entreprise de radio numérique (ERN) transitoire à la fréquence 1454,56 MHz (RNT canal 2). Puisqu'il est possible d'exploiter plus d'une entreprise numérique sur une même fréquence, les deux demandes n'étaient pas concurrentes sur le plan technique.

32.

Sur Sagar Radio Inc. (Sur Sagar) a proposé une entreprise de radio numérique (ERN) transitoire à caractère ethnique qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de cinq groupes culturels, dans au moins cinq langues différentes. La programmation de la nouvelle station s'adresserait principalement aux communautés originaires de l'Asie du Sud.

33.

Korean Community Radio Inc. (Korean Community Radio) a proposé une ERN transitoire à caractère ethnique qui offrirait une programmation exclusivement en langue coréenne.

Le marché de Toronto

L'accroissement de la population

34.

Selon le Conference Board du Canada, la population de la zone de marché central de Toronto devrait croître à un taux moyen d'environ 2 % par année au cours des quatre prochaines années. Ce taux est supérieur aux prévisions comparables pour l'Ontario et le Canada. On prévoit qu'une partie importante de l'accroissement de la population proviendra de l'immigration. Selon le Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, plus de 47 % de l'ensemble des immigrants arrivés au Canada en 2000 se sont établis dans la ville de Toronto1.

35.

Ces taux élevés d'immigration ont accru considérablement la diversité linguistique du Grand Toronto entre 1998 et 2001. Le Solutions Research Group estime à 42 % la population de Toronto dont la langue maternelle était, en 2001, autre que le français ou l'anglais2. Selon le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, 55 % des immigrants arrivés à Toronto entre 1998 et 2000 provenaient de l'Asie et de la région du Pacifique. Au cours de cette période, les principaux pays d'origine des immigrants au Canada ont été la Chine, l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka et les Philippines. De 1996 à 2000, les groupes linguistiques suivants ont formé environ 45 % de l'ensemble des immigrants au Canada : le cantonais, le mandarin, le tagalog, l'espagnol, le coréen, le russe, l'hindi et le pendjabi. En raison des tendances actuelles de l'immigration ainsi que de l'attrait qu'exercent les communautés ethniques déjà bien établies dans le Grand Toronto, on s'attend pour les cinq prochaines années, à une croissance importante de ces groupes linguistiques dans le marché de Toronto.

36.

On s'attend également à ce que les populations dont la langue maternelle est en usage en Russie ou en Asie du Sud, notamment le pendjabi, le gudjarati, le cingalais, l'hindi, l'ourdou et le bengali, doublent entre 1996 et 2006 à Toronto. On prévoit aussi une croissance mais un peu moins rapide, des populations dont la langue maternelle est le cantonais, le mandarin, le tagalog ou l'espagnol3.

La croissance financière

37.

Selon le Conference Board du Canada, la croissance réelle du produit intérieur brut (PIB) de Toronto en 2002 a été de 4,4 %. On prévoit qu'elle atteindra 3,8 % en 2003.

Le marché de la radio de Toronto

38.

Un total de 33 stations de radio en direct, dont 12 stations AM et 21 stations FM, sont autorisées à desservir la zone de marché central de Toronto. En 2001, les revenus de publicité de la radio de Toronto ont atteint 191 millions de dollars, une augmentation de 8,2 % par rapport à 2000. La marge combinée des bénéfices totaux avant intérêts et impôts (BAII) des stations de radio commerciales de Toronto pour 2001 a été de 21,6 %4.

39.

Les 33 stations de radio de Toronto comprennent six stations à caractère ethnique : les stations AM CHIN, CHKT, CIAO et CJMR ainsi que les stations FM CHIN-FM et CIRV-FM. Bien que chacune des stations à caractère ethnique doive, par condition de licence, desservir un large éventail de groupes culturels et linguistiques, chaque station a choisi de mettre l'accent sur le service à certains groupes. CHIN consacre une grande partie de ses heures de programmation à des émissions en langue italienne, CHKT à des émissions diverses en langues chinoises, CIAO à des émissions en langue polonaise et portugaise et CJMR à des émissions en langue pendjabi et en langue italienne. CHIN-FM consacre la majeure partie de son horaire à des émissions en langue italienne et en langue cantonaise, alors que CIRV-FM diffuse surtout des émissions en langue portugaise. Les revenus de publicité de la radio à caractère ethnique de Toronto sont passés de 11,6 millions de dollars en 1997 à 14,3 millions de dollars en 2001, soit une augmentation de 23 %. La marge combinée des BAII des six stations à caractère ethnique du marché de Toronto a augmenté de -0,4 % en 1997 à 10 % en 20015.

40.

De même, les trois stations de campus communautaires de Toronto font une place à de la programmation à caractère ethnique dans leurs grilles horaires. Il s'agit des stations CIUT-FM de University of Toronto, CHRY-FM de l'Université York et CKLN-FM de Ryerson University.

41.

La programmation audio à caractère ethnique diffusée par les stations de radio en direct traditionnelles est complétée par le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) offert sur les sous-porteuses de différentes stations FM de Toronto. Les auditeurs ont besoin de récepteurs radio spéciaux pour décoder les services d'EMCS. Dans le Grand Toronto, des services d'EMCS sont offerts en chinois, en allemand, en grec, en italien, en coréen, en persan, en portugais, en serbe, en espagnol et en tamoul, et un service offre des émissions en pendjabi et en hindi.

42.

Les abonnés du câble de Toronto peuvent aussi recevoir un service audio spécialisé en langue grecque, appelé CHIR-FM. Les systèmes de câble de la région de Toronto distribuent ce service en circuit fermé depuis environ 30 ans.

Les critères d'évaluation des demandes

43.

Le Conseil a d'abord vérifié comment chacune des demandes répondait à son appel de demandes. Le cas échéant, il a aussi examiné les demandes à la lumière de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999 (la Politique ethnique). Le Conseil a de plus évalué dans quelle mesure les demandes de nouvelles stations commerciales correspondaient aux facteurs prévus pour leur évaluation6 et a examiné les demandes relatives aux stations de radio communautaires à la lumière de sa Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (la Politique communautaire). Le Conseil a aussi pris en considération les nombreuses interventions déposées à l'égard des demandes.

L'Appel

44.

Le Conseil a sollicité des demandes reflétant clairement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multiethnique du Grand Toronto. Lors de son évaluation de la façon dont les demandes satisfaisaient aux objectifs de l'Appel, le Conseil a vérifié dans quelle mesure les publics ciblés correspondaient aux groupes linguistiques et culturels actuellement mal desservis par les six services de radio à caractère ethnique présentement en exploitation dans le Grand Toronto.

La Politique ethnique

45.

La Politique ethnique comporte un certain nombre de questions que le Conseil a prises en considération lors de son examen des demandes de nouvelles stations de radio à caractère ethnique. Plusieurs de ces questions ont été incorporées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), comme normes minimales à respecter.
Pourcentages d'émissions à caractère ethnique et multilingues

46.

L'article 7.(1) du Règlement prévoit qu'une station à caractère ethnique doit consacrer au moins 60 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique. Les demandes de nouvelles stations de radio à caractère ethnique approuvées aujourd'hui proposent toutes des pourcentages d'émissions à caractère ethnique supérieurs à la norme minimale de 60 %. Le Conseil a imposé comme condition de licence les pourcentages d'émissions à caractère ethnique proposés dans les demandes qu'il a approuvées.

47.

L'article 7.(2) du Règlement se lit comme suit :

Sauf condition contraire de sa licence, le titulaire M.A. ou le titulaire M.F. autorisé à exploiter une station à caractère ethnique consacre au moins 50 % de toute semaine de radiodiffusion à des émissions dans une troisième langue.

48.

L'article 2 du Règlement définit ainsi une émission à caractère ethnique : « Émission dans toute langue qui vise expressément un groupe culturel ou racial précis, dont le patrimoine n'est pas autochtone canadien, de la France ou des îles Britanniques ». Le même article définit ainsi une émission dans une troisième langue : « Émission à caractère ethnique dans une langue autre que le français, l'anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada ».

49.

Chacune des stations de radio à caractère ethnique autorisée aujourd'hui propose de diffuser des pourcentages d'émissions dans une troisième langue supérieurs à la norme minimale de 50 % établie dans le Règlement et le Conseil leur a imposé leurs engagements comme conditions de licence.
Exigence relative au large éventail de services

50.

Selon les dispositions de la Politique ethnique, les stations à caractère ethnique doivent desservir un large éventail de groupes ethniques dans diverses langues. La raison en est que le nombre limité de fréquences pourrait empêcher qu'il y ait sur les ondes une station unilingue pour chaque groupe ethnique dans un marché donné. Le Conseil impose par conséquent des conditions de licence relatives au nombre minimal de groupes culturels que les nouvelles stations à caractère ethnique doivent desservir ainsi qu'au nombre minimal de langues dans lesquelles elles doivent offrir des émissions. Cette approche a aussi l'avantage de permettre la desserte de groupes qui ne pourraient pas autrement avoir un service dans leur propre langue.

51.

Le Conseil établit le nombre minimal de groupes distincts qu'une station doit desservir en fonction de la démographie de la collectivité, des services déjà offerts et du soutien témoigné par les organismes communautaires locaux. Là où l'ensemble du marché dessert un grand nombre de groupes ethniques différents, des stations individuelles pourraient être autorisées à offrir davantage d'heures de service à un nombre inférieur de groupes.

52.

Le Conseil tient aussi à s'assurer que les nouvelles stations ne font pas double emploi avec les services déjà offerts dans un marché donné, mais augmentent plutôt l'éventail d'émissions à caractère ethnique. Le Conseil impose par conséquent des conditions de licence relatives au nombre minimal d'émissions à caractère ethnique qui doit être offert aux principaux groupes ethniques que les requérantes se proposent de desservir.

53.

Le Conseil croit que l'approche décrite ci-dessus élargira l'éventail d'émissions multiculturelles offertes dans le Grand Toronto, assurera le respect des principaux engagements pris au cours d'une instance très concurrentielle et contribuera à maintenir la viabilité des stations à caractère ethnique qui desservent déjà la communauté.
Pourcentages de musique canadienne

54.

L'article 2.2 (4) du Règlement prévoit qu'à moins que 7 % des pièces musicales diffusées par une station de radio à caractère ethnique pendant les périodes de programmation à caractère ethnique ne soient des pièces musicales canadiennes raisonnablement réparties sur l'ensemble de ces périodes, au minimum 35 % de toutes les pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire) et au minimum 10 % de toutes les pièces de catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) diffusées sur l'ensemble de la semaine de radiodiffusion devront être canadiennes. Le pourcentage inférieur de pièces musicales canadiennes prévu pour les périodes d'émissions à caractère ethnique reconnaît le fait qu'il y ait un nombre limité de pièces musicales canadiennes dans une troisième langue. Certaines des requérantes qui ont obtenu une licence ont proposé des pourcentages de pièces musicales canadiennes au cours des périodes d'émissions à caractère ethnique supérieurs à 7 % et le Conseil leur a imposé leur engagement comme condition de licence.
Reflet local

55.

La Politique ethnique établit que le Conseil s'attend à ce que les requérantes qui demandent des licences pour des stations à caractère ethnique présentent des projets décrivant la façon dont leur station reflétera les questions et les préoccupations locales. Le Conseil croit qu'une responsabilité primordiale des radiodiffuseurs à caractère ethnique est de servir leur communauté locale et de la refléter. Le Conseil a par conséquent évalué la quantité de programmation locale que chaque requérante se propose d'offrir et la mesure dans laquelle la programmation proposée reflétera les besoins et les intérêts des résidents du Grand Toronto.

Les critères d'évaluation des demandes de nouvelles stations de radio commerciales

56.

Lors de son examen des demandes pour les stations de radio commerciales, le Conseil a aussi appliqué les quatre principaux facteurs qu'il a jugé pertinents à l'examen de demandes concurrentes pour de nouveaux services de radio commerciale. Bien que l'importance relative de chacun varie selon la situation particulière du marché visé, les quatre facteurs sont les suivants :

. Diversité des nouvelles voix dans la communauté

. Qualité de la demande

. Incidence de la nouvelle station sur les stations en place

. État de la concurrence dans le marché

57.

Les décisions individuelles rendues aujourd'hui, et qui approuvent les demandes de nouvelles stations de radio commerciales à caractère ethnique dans le Grand Toronto, font état de l'application de ces facteurs à chaque demande.

La Politique relative à la radio communautaire

58.

Deux requérantes, San Lorenzo et La Coopérative, proposent d'établir des stations de radio communautaires. Dans Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (la Politique communautaire), le Conseil définit une station de radio communautaire comme étant une station « possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. La programmation devrait refléter la diversité du marché que la station est autorisée à desservir ».

59.

Le Conseil a examiné les demandes de San Lorenzo et de La Coopérative à la lumière de la Politique communautaire.

Les interventions

60.

Le Conseil a reçu plusieurs milliers d'interventions relatives aux demandes déposées à la suite de l'Appel. La majorité des intervenants exprimaient leur appui à des demandes en particulier. Les préoccupations des intervenants au sujet de demandes particulières sont traitées dans chaque décision rendue aujourd'hui et approuvant des stations radiophoniques pour la région de Toronto.

61.

Le Conseil remercie tous ceux qui ont déposé des interventions écrites de même que ceux qui ont présenté leur intervention à l'audience. Le Conseil a tenu compte des interventions pour prendre les décisions résumées ci-dessous.

Le résumé des décisions

62.

Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-119, le Conseil a approuvé les demandes de quatre nouvelles stations de radio pour desservir le Grand Toronto, de même que la modification des paramètres techniques d'un émetteur d'une station de radio à caractère ethnique présentement en exploitation à Toronto. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-120, le Conseil a refusé les 12 autres demandes. Ci-dessous, le Conseil présente un résumé de ses décisions ainsi que l'approche adoptée pour les rendre.

63.

Le Conseil a examiné chaque demande à la lumière des critères énoncés ci-dessus. Compte tenu du contexte dans lequel l'audience a eu lieu, y compris le décret et le Rapport qui y a fait suite, la première considération était de vérifier dans quelle mesure chaque requérante se proposait d'offrir une programmation aux groupes linguistiques et culturels actuellement mal desservis par les services de radio du Grand Toronto.

64.

Sept des demandes visaient des stations de radio pour desservir la population originaire de l'Asie du Sud avec des émissions destinées aux communautés hindi, pendjabi, bengali, ourdoue et de langue tamoule. Les requérantes pour ces services ont allégué que la population du Grand Toronto en provenance de l'Asie du Sud représentait entre 400 000 et 500 000 personnes. De plus, Statistique Canada prévoit un taux de croissance de 99 % des communautés de l'Asie du Sud dans la région de Toronto entre 1996 et 20067.

65.

Les groupes sud-asiatiques du Grand Toronto sont importants et en croissance, mais le nombre d'émissions à caractère ethnique qui leur est actuellement offert par les stations de radio traditionnelles est limité. Les stations de radio à caractère ethnique du Grand Toronto, dans leur ensemble, offrent maintenant un total de 79,5 heures d'émissions par semaine en pendjabi, 33,5 heures en hindi, 7 heures en ourdou et 1,5 heure en bengali. Bien que 42 heures par semaine d'émissions en tamoul soient offertes par une station de radio en direct à caractère ethnique, toutes ces émissions sont diffusées entre minuit et 6 h8.

66.

Les groupes d'origine sud-asiatique ont accès aux services EMCS en pendjabi, en hindi et en tamoul, mais la réception de ces services EMCS exige des décodeurs spéciaux généralement vendus ou loués par les exploitants de ces services. La qualité audio des services EMCS n'est pas aussi élevée que celle des stations FM en direct et l'usage des décodeurs dans les voitures est limité.

67.

De plus, le Conseil note que, selon le recensement de 1996, le Grand Toronto comptait 339 485 personnes qui avaient une connaissance de la langue française. Bien que le français soit l'une des deux langues officielles du Canada, les deux seules sources de programmation de radio en langue française à plein temps à Toronto sont la Première Chaîne et la Chaîne culturelle, soit deux services offerts par la Société Radio-Canada (SRC). Parce que ces deux stations de la SRC offrent en grande partie des émissions de réseau, il n'y a actuellement sur le marché du Grand Toronto aucune station de radio de langue française dont la grille horaire ait une orientation locale.

68.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil a déterminé deux priorités en ce qui concerne la fourniture de services additionnels aux communautés mal desservies du Grand Toronto. D'abord, il existe un besoin de service de nature principalement sud-asiatique. Ensuite, il existe un besoin de service de langue française axé sur la collectivité, afin de compléter les services déjà offerts par la SRC.

69.

Comme on l'a noté ci-dessus, on s'attend à une croissance des communautés de langue espagnole du Grand Toronto. En raison de la croissance prévue, le Conseil croit qu'il en va de l'intérêt public d'accorder une licence pour une nouvelle station de radio offrant une programmation en espagnol.

101,3 MHz

70.

La fréquence FM ayant le potentiel d'atteindre le plus grand nombre d'auditeurs visés par les demandes de la présente instance est la fréquence 101,3 MHz. Cinq des huit demandes de licences pour exploiter la fréquence 101,3 MHz l'ont été pour des services qui comprendraient de forts pourcentages d'émissions destinées aux communautés originaires de l'Asie du Sud. Pour les motifs déjà expliqués, le Conseil considère que ce type de service constitue la meilleure utilisation de la fréquence 101,3 MHz. Par conséquent, dans Refus de plusieurs demandes examinées à l'audience publique du 17 septembre 2002 à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2003-120, 17 avril 2003 (décision 2003-120), le Conseil a refusé les demandes présentées par Ark, Catholic Youth et celle de Radio 1540 qui voulait convertir sa station existante CHIN à la bande FM, parce que la programmation proposée n'était pas orientée vers les communautés d'origine sud-asiatique.

71.

Comme on l'a noté, les demandes de nouvelles stations qui diffuseraient des émissions destinées aux communautés sud-asiatiques ont été présentées par CMR, Canadian Thamil Broadcasting, CKMW, Infinity et Radio 1540. Le Conseil a examiné ces demandes à la lumière de l'Appel, de la Politique ethnique et des critères d'évaluation pour les nouvelles stations de radio commerciales indiqués ci-dessus. Chacune de ces demandes proposait de fournir un nombre important d'émissions destinées aux communautés originaires de l'Asie du Sud. Cependant, le Conseil croit que, pour toutes les raisons mentionnées dans Station de radio FM à caractère ethnique à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2003-115, 17 avril 2003 (décision 2003-115), CMR a présenté la demande qui répond le mieux aux critères déjà expliqués. Le Conseil note de plus que CMR, en tant que nouveau venu dans l'industrie de la radio, contribuera à la diversité des voix de la radio dans le Grand Toronto. En même temps, les synergies et l'expérience résultant de la participation des différentes parties propriétaires de CMR à d'autres services de radiodiffusion à caractère sud-asiatique contribueront à la qualité de la programmation et faciliteront leur adaptation aux besoins et aux intérêts des communautés à desservir. Par conséquent, dans la décision 2003-115, le Conseil a approuvé la demande de CMR pour une nouvelle entreprise de radio FM à caractère ethnique à la fréquence 101,3 MHz, avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts.

72.

La nouvelle station commerciale à caractère ethnique de CMR offrira, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, de la programmation à 16 groupes culturels, dans 22 langues différentes, en mettant surtout l'accent sur le service aux communautés sud-asiatiques en croissance dans la région de Toronto. À cet égard, CMR s'est engagée à ce qu'au moins 50 % de la semaine de radiodiffusion soit consacré à des émissions produites par la station dans une troisième langue sud-asiatique, soit le tamoul, l'hindi, le pendjabi ou l'ourdou. De plus, comme condition de licence, au moins 48 % de toutes les émissions à caractère ethnique diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion doivent être en tamoul, en hindi ou en filipino. Au moins 10 % des pièces musicales diffusées par la nouvelle station de CMR au cours des périodes d'émissions à caractère ethnique seront des pièces musicales canadiennes et CMR consacrera au moins 40 000 $ par année au développement des talents canadiens.

73.

Dans la décision 2003-120, le Conseil a refusé les demandes concurrentes d'exploiter une station à la fréquence 101,3 MHz présentées par Canadian Thamil Broadcasting, CKMW, Infinity et Radio 1540.

91,9 MHz

74.

Compte tenu que la fréquence 101,3 MHz sera maintenant utilisée par CMR et pour les motifs énoncés dans CHIN-Toronto - Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2002-119, 17 avril 2003, le Conseil a approuvé la demande de Radio 1540 de changer la fréquence de son émetteur pour CHIN-1-FM de 101,3 MHz à 91,9 MHz et d'augmenter sa puissance apparente rayonnée de 22 watts à 35 watts. Le nouvel émetteur permettra à Radio 1540 de continuer à corriger les lacunes techniques de son signal nocturne dans les secteurs de Woodbridge, l'est de Mississauga et Etobicoke.

75.

Dans la décision 2003-120, le Conseil a refusé la demande de Humber College qui proposait aussi d'utiliser la fréquence 91,9 MHz. Le Conseil croit que la demande de Humber College, qui proposait une nouvelle station de campus d'enseignement offrant un nombre limité d'émissions à caractère ethnique, ne répond pas adéquatement à l'Appel.

105,1 MHz

76.

Comme on l'a mentionné ci-dessus, le Conseil a déterminé que l'une des priorités pour la région de Toronto était l'attribution d'une licence à un service de radio en langue française axé sur la collectivité. Par conséquent, et pour les motifs énoncés dans Demande de licence pour une station communautaire de langue française à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2003-116, 17 avril 2003, le Conseil a approuvé la demande de La Coopérative d'établir une nouvelle station de radio communautaire FM de type A de langue française à la fréquence 105,1 MHz. Comme condition de licence, La Coopérative doit consacrer toute sa programmation aux différentes communautés de langue française du Grand Toronto. Le Conseil note que la nouvelle station sera le premier service de radio communautaire de langue française du Grand Toronto. Le service offrira aux résidents francophones de différentes origines culturelles un service axé sur la collectivité.

77.

Dans la décision 2003-120, le Conseil a refusé la demande de CARN, qui proposait aussi d'utiliser la fréquence 105,1 MHz, avec un émetteur AM additionnel sur la fréquence 790 kHz. Le Conseil ne croit pas que le service proposé par CARN serait viable s'il n'était offert que sur la fréquence AM. Le Conseil note de plus que l'approbation de la demande de CARN, qui se propose d'offrir une programmation principalement en anglais, aurait exigé une exception relative à l'article 7.(2) du Règlement qui exige d'un titulaire autorisé à exploiter une station à caractère ethnique qu'il consacre au moins 50 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions dans une troisième langue.

1610 kHz

78.

Dans Station de radio communautaire AM à caractère ethnique à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2003-117, 17 avril 2003 (décision 2003-117), afin de satisfaire aux besoins des communautés de langue espagnole, le Conseil a approuvé le demande de San Lorenzo pour une station de radio communautaire AM à caractère ethnique de type B à 1610 kHz, avec une puissance apparente rayonnée diurne et nocturne de 1 000 watts. Comme condition de licence, toutes les émissions doivent être à caractère ethnique et au moins 75 % des émissions doivent être dans une troisième langue. Les émissions à caractère ethnique doivent s'adresser à au moins quatre groupes culturels, dans au moins quatre langues différentes. De plus, comme condition de licence, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 60 % de la programmation à caractère ethnique de San Lorenzo doit être en langue espagnole et viser les groupes culturels de langue espagnole. Pour tous les motifs énoncés dans la décision 2003-117, le Conseil est d'avis que la nouvelle station de San Lorenzo, la première station de radio communautaire à caractère ethnique à qui le Conseil attribue une licence, est un moyen innovateur d'offrir un service local desservant principalement les communautés de langue espagnole du Grand Toronto.

79.

Dans la décision 2003-120, le Conseil a donc refusé la demande de Markham Radio visant l'exploitation d'une station commerciale AM à Markham sur la fréquence 1610 kHz. Le Conseil est d'avis que la demande de Markham Radio ne répondait pas adéquatement à l'Appel.

1650 kHz

80.

Geetha Vanni a proposé une station orientée vers les communautés originaires de l'Asie du Sud, qui serait exploitée à la fréquence AM 1650 kHz. Bien que la demande de Geetha Vanni n'ait pas été concurrente sur le plan technique avec celle de CMR, elle comportait aussi une proposition de service qui aurait diffusé un fort pourcentage d'émissions destinées à la communauté tamoule du Grand Toronto. Le Conseil ne croit pas que le marché du Grand Toronto pourrait actuellement soutenir une nouvelle station de radio AM ou FM orientée vers la communauté de langue tamoule. Par conséquent, dans la décision 2003-120, le Conseil a refusé la demande de Geetha Vanni pour une nouvelle station AM à caractère ethnique à 1650 kHz.

Entreprises de radio numérique transitoires autonomes

81.

Comme on l'a noté, à la suite de l'Appel, le Conseil a reçu deux propositions d'ERN transitoires autonomes. L'une de ces demandes, celle de Sur Sagar, visait l'obtention d'une licence pour une nouvelle station de radio numérique à caractère ethnique dont la programmation s'adresserait aux communautés sud-asiatiques du Grand Toronto. L'autre demande, celle de Korean Community Radio, visait l'obtention d'une licence pour une station de radio numérique à la programmation entièrement en coréen.

82.

Ces deux demandes étaient les premières reçues par le Conseil relativement à une ERN transitoire autonome. À ce jour, les seules licences d'ERN transitoires ont été attribuées à des entreprises qui retransmettent la programmation de stations AM et FM existantes. Le Conseil est d'avis que, dans cette instance, il serait approprié d'approuver une demande de licence pour une entreprise autonome de radio numérique si la demande satisfait aux objectifs indiqués dans l'Appel, à la politique ethnique et aux facteurs pertinents à l'examen de demandes concurrentes pour de nouveaux services de radio commerciaux.

83.

À la lumière de ce qui précède et pour tous les motifs énoncés dans Entreprise de radio numérique (ERN) transitoire autonome à caractère ethnique à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2003-118, 17 avril 2003, le Conseil a approuvé la demande de Sur Sagar pour une nouvelle ERN transitoire autonome à 1454,56 MHz (RNT canal 2), d'une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 084 watts. Comme condition de licence, toute la programmation diffusée doit être à caractère ethnique et au moins 80 % des émissions à caractère ethnique doivent être dans une troisième langue. Sur Sagar doit offrir, chaque semaine de radiodiffusion, des émissions à au moins cinq groupes culturels, dans au moins cinq langues différentes. De plus, comme condition de licence, au moins 70 % de toutes les émissions diffusées à chaque semaine doivent être en pendjabi, en hindi ou en ourdou. Le Conseil estime que cette station constitue un moyen innovateur d'augmenter le nombre d'émissions offert aux groupes culturels sud-asiatiques du Grand Toronto en pleine croissance. Il croit aussi que la demande de Sur Sagar satisfait aux objectifs indiqués dans l'Appel, à la Politique ethnique et aux facteurs pertinents à l'examen de demandes concurrentes pour les services de radio commerciaux.

84.

Dans la décision 2003-120, le Conseil a refusé la demande de Korean Community Radio pour une nouvelle entreprise de radio numérique transitoire autonome de langue coréenne à 1454,56 MHz (RNT canal 2). Le Conseil note que sa Politique ethnique n'autorise généralement pas les stations de radio à caractère ethnique à n'offrir des émissions qu'à un seul groupe ethnique ou linguistique et il ne croit pas qu'il y ait lieu de faire une exception dans la présente instance.
Secrétaire général
Ce document est disponible sur demande en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
1Faits et chiffres 2000 : Aperçu de l'immigration, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, p. 7.

2Statistique Canada et Solutions Research Group Study, p. 8.

3Toronto Market Population Trend Study, Solutions Research Group Consultants Inc., p. 10.

4Base de données financières du CRTC

5Base de données financières du CRTC

6Ces facteurs ont été établis une première fois dans Préambule-Attribution de licence à de nouvelles stations de radio, au sujet des décisions CRTC 99-480, 99-481 et 99-482, toutes datées du 28 octobre 1999.

7Statistique Canada Division de la démographie comme présenté dans le SRG Study, p. 11.

8Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2002.

Mise à jour : 2003-04-17

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