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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-97

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-97

Ottawa, le 3 mars 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6728

Forfait accès local

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 10 février 2003, en vue d'apporter à l'article 680, Service Centrex III - Forfait accès local, de son Tarif général, les modifications suivantes :

· une majoration de 2 $ par mois du tarif mensuel;
· une majoration de 1 $ par mois du tarif spécifique à un contrat d'un an.

2.

Bell Canada a fait observer que la dernière modification du tarif mensuel applicable à ces lignes remonte à 2001, et que le tarif spécifique à un contrat d'un an n'a pas changé depuis 1999. Bell Canada a fait valoir que les hausses proposées visaient à aider la compagnie à atteindre ses objectifs de rentabilité pour ce service, ainsi que ses objectifs financiers globaux.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter du 22 avril 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-03

Date de modification :