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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-467

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-467

  Ottawa, le 20 novembre 2003
 

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems

  Référence : Avis de modification tarifaire 16
 

Transfert en bloc de clientèle entre entreprises de services intercirconscriptions offrant le service du groupe de fonctions D

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) le 10 octobre 2003, en vue d'ajouter l'article 1000.4.8, Transfert en bloc de clientèle entre ESI offrant le service du groupe de fonctions D, à la section 1000 de son Tarif général afin d'introduire ce service à quatre de ses membres :
 
  • Bruce Municipal Telephone System;
 
  • Dryden Municipal Telephone System;
 
  • Kenora Municipal Telephone System;
 
  • Thunder Bay Telephone.

2.

CAPTS a proposé d'ajouter ce service à son Tarif général afin de l'aligner sur les Tarifs des services d'accès d'autres compagnies.

3.

CAPTS a également fait valoir que les tarifs proposés sont identiques aux Tarifs des services d'accès que le Conseil a approuvés dans le cas de Bell Canada.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de CAPTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

6.

CAPTS doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-20

Date de modification :