ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-459

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-459

  Ottawa, le 14 novembre 2003
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 124
 

Intégration des articles tarifaires associés au service de renvoi automatique d'appels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 octobre 2003, en vue de fusionner les articles tarifaires associés au service de renvoi automatique d'appels.

2.

TCI a proposé de fusionner l'article 655, Renvoi automatique d'appels, du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 130, Renvoi automatique d'appels (RAA), du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC), à l'article 314, Renvoi automatique d'appels, du Tarif général de TCI.

3.

TCI a déclaré que les modifications proposées n'auront aucune incidence sur les tarifs. TCI a également précisé qu'elle adopterait le libellé des conditions de service de l'ancienne TCI, et que l'article 130.C.4 de l'ancienne TCBC continuerait de s'appliquer en Colombie-Britannique seulement.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-14

Date de modification :