ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-42

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-42

Ottawa, le 21 janvier 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 507

Service de relais de trames

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 11 décembre 2002, en vue de retirer l'article 3090, Service de relais de trames, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communication (Edmonton) Inc., puisque ce service offert par TCI fait l'objet d'une abstention de réglementation, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 96-130.

2.

Le service de relais de trames est un service réseau grande vitesse à commutation de paquets qui permet la transmission de données entre les locaux des abonnés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-21

Date de modification :