ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-405

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-405

  Ottawa, le 2 octobre 2003
 

Microcell Solutions Inc.

  Référence : 8340-M30-200311423
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Solutions Inc. (Microcell), anciennement Microcell Connexions Inc., le 26 août 2003, en vue de faire approuver
les appendices 13, 14, 15, 16, 17 et 18 de l'annexe C actuelle de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell et Bell Canada, ainsi qu'une page 6 révisée de l'annexe C.

2.

Le Conseil fait remarquer que Microcell a déposé les appendices 13, 14, 15, 16, 17 et 18 et une page 6 révisée de l'annexe C à titre confidentiel et n'a pas fourni de version abrégée de ces documents pour le dossier public.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-10-02

Date de modification :