ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-357

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-357

  Ottawa, le 2 septembre 2003
 

Thunder Bay Telephone

  Référence : 8340-T8-200309816
 

Entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 juillet 2003, en vue de faire annuler l'annexe 9, Service de carte d'appel, de l'entente d'interconnexion conclue avec Bell Canada.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-02

Date de modification :