ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-297

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-297

  Ottawa, le 24 juillet 2003
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 106
 

Service de transfert d'accès direct à partir de points de présence virtuels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 juin 2003, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 523, Service de transfert d'accès direct à partir de points de présence virtuels (PDPV), afin d'offrir le service dans certaines zones géographiques en Alberta et en Colombie-Britannique.

2.

TCI a proposé un service de transfert PDPV direct pour permettre aux clients, comme aux fournisseurs de services Internet, de fournir l'accès à distance à l'Internet au moyen de technologie d'accès analogique et de technologie d'accès au réseau numérique à intégration de services sans qu'il soit nécessaire de mettre en place des modems ou des installations d'accès dans la localité où le service serait offert.

3.

TCI a fait valoir qu'elle fournit actuellement un service de transfert d'accès direct Internet semblable dans le cadre de contrats avec un certain nombre de clients et qu'elle propose de leur donner l'option de garder leurs contrats actuels jusqu'à ce qu'ils prennent fin ou de les transférer au service proposé offert aux termes de l'article 523. TCI a également indiqué que lorsqu'elle a déposé sa demande tarifaire, elle en a avisé en même temps ses clients actuels.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance dans le cas des clients actuels et dans quatre mois à compter de la date de présente ordonnance dans le cas des nouveaux clients.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-24

Date de modification :