ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-198
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-198 |
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Ottawa, le 22 mai 2003 |
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La Compagnie de Téléphone Upton Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 33 |
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Revente et partage |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (Upton) le 7 avril 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général la section2.14, Revente et partage, conformément à la décision Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles, Décision de télécom CRTC 2002-13, 8 mars 2002 (la décision 2002-13). |
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2. |
Dans la décision 2002-13, le Conseil a ordonné aux entreprises canadiennes, comme condition pour offrir et fournir tout service de télécommunication à des revendeurs qui fournissent des services aux utilisateurs finals, d'inclure dans leurs tarifs, contrats ou autres arrangements applicables, une condition exigeant que les revendeurs rendent disponibles les renseignements essentiels (p. ex., les renseignements sur les tarifs, les modalités et les conditions du service) en médias substituts. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Upton. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Upton doit déposer une page de tarif révisée immédiatement pour refléter ce changement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-22
- Date de modification :