ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-15

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-15

Ottawa, le 9 janvier 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6710

Retrait de certains articles du Tarif des montages spéciaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 22 novembre 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux de manière à retirer les articles ci-après, puisque les services en question ne comptent plus d'abonnés :

- l'article D7(r), Installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre Ste-Rose-du-Nord et Chicoutimi (Québec);
- l'article D27(a)(1) et (2), Accès OC-12 fractionné;
- l'article G8(d), Équipement privé d'abonné se trouvant dans le central de la compagnie.

2.

Bell Canada a fait remarquer qu'elle ne comptait plus d'abonnés pour ces services.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-09

Date de modification :