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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-138

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-138

Ottawa, le 31 mars 2003

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Bruce Municipal Telephone System

Référence : 8643-B7-01/02

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 24 juin 2002, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel EIB/ERCC).

2.

Le manuel EIB/ERCC de BMTS fournirait aux entreprises de services intercirconsriptions (ESI) des renseignements sur l'échange d'information EIB/ERCC entre l'ESI et une petite compagnie de téléphone titulaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer qu'en juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel EIB/ERCC (modèle du CDCI) à l'intention de l'industrie des télécommunications. Le Conseil conclut que l'information contenue dans le manuel EIB/ERCC de BMTS est généralement conforme à celle du modèle du CDCI, mais il estime que certaines dispositions du manuel EIB/ERCC de BMTS ne sont pas complètes ou nécessitent des modifications.

5.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel EIB/ERCC de BMTS, sous réserve des modifications suivantes à apporter par la compagnie :

· modifier le glossaire de la façon suivante :

- dans la définition de « ESA », ajouter les mots « utilisant un accès côté réseau » à la fin de la phrase;

- ajouter les définitions suivantes :

ATIS - Alliance for Telecommunications Industry Solutions - Association de télécommunication au sein de laquelle sont cernées les questions techniques et opérationnelles se rapportant aux installations et aux services de télécommunication. Les solutions à ces questions sont traduites en normes et en lignes directrices opérationnelles pour l'industrie.

ESA contestée - L'ESA contre qui la plainte du client final est adressée.

ESA initiatrice - L'ESA qui enregistre et présente un différend au nom du client final.

· dans la section 3, Profil ERCC des entreprises de services d'accès, ajouter la phrase suivante à la fin de la note :

Voir à l'annexe 1 un exemple de Profil ERCC des entreprises de services d'accès et des descriptions des champs connexes.

· dans la section 9, Fusions et acquisitions, ajouter ce qui suit comme dernier paragraphe :

L'autorisation des acquisitions doit être signée par un représentant autorisé des deux ESA en cause. L'autorisation des fusions doit être signée par un représentant autorisé de l'ESA fusionnée.

· dans la section 10, Confirmation d'abonnement exigée pour les différends, ajouter ce qui suit à la fin de la liste de puces :

· confirmation du client final obtenue par confirmation de commande électronique;

· confirmation du client final obtenue par l'utilisation d'un numéro sans frais d'interurbain;

· confirmation du client final obtenue par Internet.

· Dans la section 10, Registre d'enclenchement de différend, ajouter ce qui suit à la fin de la liste de puces :

· le nom du représentant de l'ESA qui a traité la plainte du client final;

· l'attestation que le client final a fourni une confirmation verbale à chacune des quatre questions de la section « Différends identifiés par l'ESA ».

6.

Le Conseil ordonne à BMTS de publier immédiatement une version révisée du manuel EIB/ERCC. Le Conseil ordonne également à la compagnie de lui remettre un exemplaire du manuel révisé afin qu'il soit envoyé à la salle d'examen public à Gatineau.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca


Mise à jour : 2003-03-31

Date de modification :