ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-128

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-128

Ottawa, le 27 mars 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6729

Retrait d'une installation de fibre optique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 20 février 2003, en vue de retirer l'article F20(c) de son Tarif des montages spéciaux qui fournissait quatre fibres optiques entre les deux locaux d'un abonné à Montréal (Québec).

2.

Bell Canada a fait valoir que ces fibres optiques ne sont plus nécessaires car le client a fermé un de ses bureaux.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-27

Date de modification :