ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-118

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-118

Ottawa, le 20 mars 2003

Norouestel Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 784

Service téléphonique mobile manuel

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 6 février 2003, en vue de réviser l'article 201, Service mobile manuel, de son Tarif du service téléphonique mobile, de manière à majorer de 25 $ à 30 $ les frais mensuels pour l'accès réseau à un poste radiotéléphonique à partir d'un poste non fixe.

2.

Dans sa demande, Norouestel a indiqué que la majoration tarifaire proposée était nécessaire afin d'accroître les revenus et d'améliorer le recouvrement des coûts du service. Cette majoration tarifaire permettrait à la compagnie de recourir moins souvent à du financement supplémentaire. Norouestel a également indiqué que le service mobile manuel en était à la fin de son cycle de vie, ce qui s'était traduit par une réduction de 70 % du nombre d'abonnés au cours des cinq dernières années. De plus, d'autres services comme les services cellulaires et par satellite sont maintenant disponibles sur le marché.

3.

Le Conseil fait remarquer que, conformément à la décision La concurrence dans l'interurbain et le service amélioré pour les abonnés de Norouestel, Décision CRTC 2000-746, 30 novembre 2000, Norouestel continue d'être assujettie à la réglementation du taux de rendement. Le Conseil estime que les revenus générés par la majoration tarifaire proposée permettront à Norouestel de moins recourir à du financement supplémentaire.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 16 mai 2003.

6.

Norouestel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-20

Date de modification :