ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-114

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-114

Ottawa, le 18 mars 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 54

Service Microlink

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 7 novembre 2002, en vue de transférer les articles tarifaires suivants à l'article 506, Service Microlink, de son Tarif général :

- les articles 3000 et 3010 du Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel);

- l'article 4510 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;

- l'article 215 du Tarif général de NewTel Communications Inc.

2.

Dans sa demande, Aliant Telecom a également proposé d'introduire le service Microlink au Nouveau-Brunswick.

3.

Le service Microlink permet la transmission numérique de données entre le central de desserte de la compagnie et l'équipement terminal compatible situé chez l'abonné.

4.

Dans sa demande, Aliant Telecom fait remarquer qu'elle n'a proposé aucune modification tarifaire relativement à ce service dans les cas de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l'Île-du-Prince-Édouard. Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés à l'égard de ce service au Nouveau-Brunswick respectent le test d'imputation.

5.

Aliant Telecom a en outre proposé de supprimer du Tarif général d'Island Tel un essai technologique qui a pris fin.

6.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

7.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-03-18

Date de modification :