ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-1
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-1 |
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Ottawa, le 8 janvier 2003 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 56 |
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Service Datalink |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 12 novembre 2002, afin de réviser l'article 4050, Service Datalink, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, en vue de retirer le service Datalink de son tarif. |
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2. |
Dans sa demande, Aliant Telecom a fait valoir que le service Datalink n'est plus requis puisque le service en question ne compte plus d'abonnés. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-08
- Date de modification :