ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5-1

  Voir aussi:  2003-5

Ottawa, le 6 juin 2003

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5 du 10 avril 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu dès que possible, à la conclusion de l'audience publique telle qu'annoncée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), le Conseil annonce ce qui suit.
  APRÈS AVOIR REÇU DES INTERVENTIONS, LE CONSEIL A DÉCIDÉ DE RETIRER L'ARTICLE SUIVANT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET DE LE REPORTER À UNE DATE ULTÉRIEURE
  ARTICLE 16
  Chandler et New Carlisle (Québec)
No de demande 2003-0080-7
  Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale, de langue française à Chandler. La titulaire propose aussi d'ajouter un émetteur FM à New Carlisle afin de diffuser les émissions de la nouvelle station.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2003-06-06

Date de modification :