ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10

  Ottawa, le 6 novembre 2003
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 janvier 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 18 décembre 2003.

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

AJIT Broadcasting Corporation Inc.
L'ensemble du Canada

2.

Radio communautaire MF Lac Simon inc.
Rouyn-Noranda (Québec)

3.

The Haliburton Broadcasting Group Inc. (CKNR-FM)
Elliot Lake (Ontario)

4.

Roger deBrabant (SDEC)
Peterborough (Ontario)

5.

Pembina Valley Development Corporation
Morris, Winkler et Morden (Manitoba)

6.

Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan)

7.

Trinity Lutheran Church
Abbotsford (Colombie-Britannique)

8.

Cariboo Central Interior Radio Inc. (CKCQ)
Quesnel (Colombie-Britannique)

9.

O.K. Radio Group Ltd. (CJZN-FM)
Victoria (Colombie-Britannique)

10.

O.K. Radio Group Ltd. (CKKQ-FM)
Victoria (Colombie-Britannique)
  (e) demandes soumises sous forme électronique.

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0710-0
  Demande présentée par AJIT BROADCASTING CORPORATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation sonore spécialisé de langues punjabi (65 %), urdi (15 %), hindi (15 %) et anglaise (5 %), disponible pour distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion.
  Le nouveau service fournirait, aux communautés sud-asiatiques canadiennes, des émissions d'information et de nouvelles ainsi que des pièces musicales et des segments de divertissement.
  Adresse de la requérante :

7015, promenade Tramere
Mississauga (Ontario)
L5S 1T7
Télécopieur: (905) 671-4671
Courriel: info@ajitweekly.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Rouyn-Noranda (Québec)
No de demande 2003-1003-7
  Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MF LAC SIMON INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues française, anishnabe et algonquienne à Rouyn-Noranda.
  La requérante compte diffuser un maximum de 51:00 (heures/minutes) de programmation non produite par la station au cours de toute semaine de diffusion. La station source serait CHUT-FM Lac Simon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée de 490 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 108,7 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1016, rue Wabanonik
Lac-Simon (Louvicourt) (Québec)
J0Y 3M0
  Examen de la demande :

Dépanneur Grand Maitre
264, rue Larivière
Rouyn-Noranda (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

3.

Elliot Lake (Ontario)
No de demande 2003-1133-2
  Demande présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNR-FM à Elliot Lake.
  La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à North Channel Broadcasters Inc.
  Adresse de la requérante :

57, avenue Elm
Toronto (Ontario)
M4W 1N6
Télécopieur : (416) 925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
  Examen de la demande :

15, Charles Walk
Elliot Lake (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention]

4.

Peterborough (Ontario)
No de demande 2003-0686-2
  Demande présentée par ROGER DEBRABANT, au nom d'une société devant être constituée (Kings Kids Promotions Outreach Ministries Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise àPeterborough.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 21,4 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2695, chemin Lakefield
Peterborough (Ontario)
K9J 6X5
Télécopieur : (705) 741-0594
Courriel : rick@kings-kid.org
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

5.

Morris, Winkler et Morden (Manitoba)
Nos de demande 2003-0581-4, 2003-0584-8, 2003-0586-4
  Demandes présentées par PEMBINA VALLEY DEVELOPMENT CORPORATION en vue d'obtenir trois licences séparées visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM (Renseignements touristiques/ Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada), de langue anglaise àMorris, Winkler et Morden.
  La nouvelle station à Morris serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279FP), la station à Winkler serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267FP) et la station à Morden serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP). Chacune d'elle aurait une puissance apparente rayonnée de 27,5 watts (antennes non-directionnelles/hauteur effective des antennes 29 mètres à Morris et Morden, 24 mètres à Winkler).
  La requérante propose de diffuser annuellement des messages enregistrés de renseignements touristiques, évènements d'intérêts et d'informations aux visiteurs.
  Adresse de la requérante :

Casier Postal 1180
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-1230
Courriel : pvdcorp@mts.net
  Examen des demandes :

Pembina Valley Development Corporation
429, promenade Industrielle
Altona (Manitoba)

Municipalité de Morris
233, rue Main Nord
Morris (Manitoba)

Municipalité de Winkler
185, rue Main
Winkler (Manitoba)

Municipalité de Morden
100-195, rue Stephen
Morden (Manitoba)
 

[Formulaire d'intervention]

6.

Nipawin (Saskatchewan)
No de demande 2003-0531-9
  Demande présentée par WILDERNESS MINISTRIES INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale (spécialisée)de langue anglaise à Nipawin.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 24 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % des pièces musicales appartiendrait à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Adresse de la requérante :

Casier postal 1258
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 276-2436
Courriel : wmicamp@hotmail.com
  Examen de la demande :

Slusar's Grocery
301, 7e Avenue Ouest
Nipawin (Saskatchewan)

Dairy Queen
1207, 8e Rue Ouest
Nipawin (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'intervention]

7.

Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0517-9
  Demande présentée par TRINITY LUTHERAN CHURCH en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de très faible puissance de langue anglaise à Abbotsford.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,1 watts.
  La station diffuserait 5 heures par semaine d'émissions religieuses composées de services religieux, de missions particulières, de présentations caritatives et autres célébrations semblables. La station ne solliciterait ou diffuserait aucun message publicitaire.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

3845, chemin Gladwin
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2S 7A7
Télécopieur : (604) 853-6430
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

8.

Quesnel (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1017-8
  Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. afin de convertir la station de radio CKCQ à Quesnel de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 64 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKCQ sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

1940, 3e Avenue
Prince George (Colombie-Britannique)
V2M 1G7
Télécopieur : (250) 562-6611
Courriel : tshep@cciradio.com
  Examen de la demande :

160, rue Front
Quesnel (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention]

9.

Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0233-1
  Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de radio déjà existante CJZN-FM à Victoria.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 472,000 MHz (RNT canal 12) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 2 000 watts.
  La requérante propose initialement de diffuser en simultané la programmation courante de sa station et subséquemment jusqu'à 14 heures par semaine de nouvelle programmation.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2750, rue Quadra
Dernier étage
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (780) 475-3299
Courriel : info@sunfm.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

10.

Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0234-9
  Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de radio déjà existante CKKQ-FM à Victoria.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 472,000 MHz (RNT canal 12) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 2 000 watts.
  La requérante propose initialement de diffuser en simultané la programmation courante de sa station et subséquemment jusqu'à 14 heures par semaine de nouvelle programmation.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2750, rue Quadra
Dernier étage
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (780) 475-3299
Courriel : info@sunfm.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

18 décembre 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe :
 

1 - Je veux comparaître à l'audience publique.

 

2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.

 

3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.

  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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