ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10 |
Ottawa, le 6 novembre 2003 | |
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 janvier 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 18 décembre 2003. | |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
AJIT Broadcasting Corporation Inc. L'ensemble du Canada |
2. |
Radio communautaire MF Lac Simon inc. Rouyn-Noranda (Québec) |
3. |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. (CKNR-FM) Elliot Lake (Ontario) |
4. |
Roger deBrabant (SDEC) Peterborough (Ontario) |
5. |
Pembina Valley Development Corporation Morris, Winkler et Morden (Manitoba) |
6. |
Wilderness Ministries Inc. Nipawin (Saskatchewan) |
7. |
Trinity Lutheran Church Abbotsford (Colombie-Britannique) |
8. |
Cariboo Central Interior Radio Inc. (CKCQ) Quesnel (Colombie-Britannique) |
9. |
O.K. Radio Group Ltd. (CJZN-FM) Victoria (Colombie-Britannique) |
10. |
O.K. Radio Group Ltd. (CKKQ-FM) Victoria (Colombie-Britannique) |
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0710-0 |
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Demande présentée par AJIT BROADCASTING CORPORATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation sonore spécialisé de langues punjabi (65 %), urdi (15 %), hindi (15 %) et anglaise (5 %), disponible pour distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion. | |
Le nouveau service fournirait, aux communautés sud-asiatiques canadiennes, des émissions d'information et de nouvelles ainsi que des pièces musicales et des segments de divertissement. | |
Adresse de la requérante : 7015, promenade Tramere Mississauga (Ontario) L5S 1T7 Télécopieur: (905) 671-4671 Courriel: info@ajitweekly.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rouyn-Noranda (Québec) No de demande 2003-1003-7 |
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Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MF LAC SIMON INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B de langues française, anishnabe et algonquienne à Rouyn-Noranda. | |
La requérante compte diffuser un maximum de 51:00 (heures/minutes) de programmation non produite par la station au cours de toute semaine de diffusion. La station source serait CHUT-FM Lac Simon. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée de 490 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 108,7 mètres). | |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
Adresse de la requérante : 1016, rue Wabanonik Lac-Simon (Louvicourt) (Québec) J0Y 3M0 |
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Examen de la demande : Dépanneur Grand Maitre 264, rue Larivière Rouyn-Noranda (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Elliot Lake (Ontario) No de demande 2003-1133-2 |
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Demande présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNR-FM à Elliot Lake. | |
La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à North Channel Broadcasters Inc. | |
Adresse de la requérante : 57, avenue Elm Toronto (Ontario) M4W 1N6 Télécopieur : (416) 925-6256 Courriel : cgrossman@hbgradio.com |
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Examen de la demande : 15, Charles Walk Elliot Lake (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Peterborough (Ontario) No de demande 2003-0686-2 |
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Demande présentée par ROGER DEBRABANT, au nom d'une société devant être constituée (Kings Kids Promotions Outreach Ministries Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise àPeterborough. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 21,4 mètres). | |
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
Adresse de la requérante : 2695, chemin Lakefield Peterborough (Ontario) K9J 6X5 Télécopieur : (705) 741-0594 Courriel : rick@kings-kid.org |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Morris, Winkler et Morden (Manitoba) Nos de demande 2003-0581-4, 2003-0584-8, 2003-0586-4 |
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Demandes présentées par PEMBINA VALLEY DEVELOPMENT CORPORATION en vue d'obtenir trois licences séparées visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM (Renseignements touristiques/ Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada), de langue anglaise àMorris, Winkler et Morden. | |
La nouvelle station à Morris serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279FP), la station à Winkler serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267FP) et la station à Morden serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP). Chacune d'elle aurait une puissance apparente rayonnée de 27,5 watts (antennes non-directionnelles/hauteur effective des antennes 29 mètres à Morris et Morden, 24 mètres à Winkler). | |
La requérante propose de diffuser annuellement des messages enregistrés de renseignements touristiques, évènements d'intérêts et d'informations aux visiteurs. | |
Adresse de la requérante : Casier Postal 1180 Altona (Manitoba) R0G 0B0 Télécopieur : (204) 324-1230 Courriel : pvdcorp@mts.net |
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Examen des demandes : Pembina Valley Development Corporation 429, promenade Industrielle Altona (Manitoba) Municipalité de Morris 233, rue Main Nord Morris (Manitoba) Municipalité de Winkler 185, rue Main Winkler (Manitoba) Municipalité de Morden 100-195, rue Stephen Morden (Manitoba) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Nipawin (Saskatchewan) No de demande 2003-0531-9 |
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Demande présentée par WILDERNESS MINISTRIES INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale (spécialisée)de langue anglaise à Nipawin. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 24 mètres). | |
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % des pièces musicales appartiendrait à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |
Adresse de la requérante : Casier postal 1258 Nipawin (Saskatchewan) S0E 1E0 Télécopieur : (306) 276-2436 Courriel : wmicamp@hotmail.com |
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Examen de la demande : Slusar's Grocery 301, 7e Avenue Ouest Nipawin (Saskatchewan) Dairy Queen 1207, 8e Rue Ouest Nipawin (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Abbotsford (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0517-9 |
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Demande présentée par TRINITY LUTHERAN CHURCH en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de très faible puissance de langue anglaise à Abbotsford. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,1 watts. | |
La station diffuserait 5 heures par semaine d'émissions religieuses composées de services religieux, de missions particulières, de présentations caritatives et autres célébrations semblables. La station ne solliciterait ou diffuserait aucun message publicitaire. | |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
Adresse de la requérante : 3845, chemin Gladwin Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 7A7 Télécopieur : (604) 853-6430 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Quesnel (Colombie-Britannique) No de demande 2003-1017-8 |
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Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. afin de convertir la station de radio CKCQ à Quesnel de la bande AM à la bande FM. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 64 mètres). | |
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKCQ sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. | |
Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |
Adresse de la requérante : 1940, 3e Avenue Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 Télécopieur : (250) 562-6611 Courriel : tshep@cciradio.com |
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Examen de la demande : 160, rue Front Quesnel (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Victoria (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0233-1 |
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Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de radio déjà existante CJZN-FM à Victoria. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 472,000 MHz (RNT canal 12) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 2 000 watts. | |
La requérante propose initialement de diffuser en simultané la programmation courante de sa station et subséquemment jusqu'à 14 heures par semaine de nouvelle programmation. | |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
Adresse de la requérante : 2750, rue Quadra Dernier étage Victoria (Colombie-Britannique) V8T 4E8 Télécopieur : (780) 475-3299 Courriel : info@sunfm.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Victoria (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0234-9 |
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Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de radio déjà existante CKKQ-FM à Victoria. | |
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 472,000 MHz (RNT canal 12) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 2 000 watts. | |
La requérante propose initialement de diffuser en simultané la programmation courante de sa station et subséquemment jusqu'à 14 heures par semaine de nouvelle programmation. | |
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
Adresse de la requérante : 2750, rue Quadra Dernier étage Victoria (Colombie-Britannique) V8T 4E8 Télécopieur : (780) 475-3299 Courriel : info@sunfm.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |
1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
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2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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