ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-57-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de télécom CRTC 2003-57-1

 

Ottawa, le 8 avril 2004

Voir aussi : 2003-57

 

Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc.

  Référence : 8678-C12-14/02 et avis de modification tarifaire 333, 337 et 337A de TELUS Québec
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et 47 de la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003.

2.

La première phrase du paragraphe 41 de la version française devrait se lire comme suit :
 

Le Conseil fait remarquer que dans l'avis Examen des promotions, Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003, il a suspendu l'étude des demandes visant les promotions des ESLT dans le marché local des services filaires jusqu'à ce qu'il se prononce sur les questions soulevées dans cet avis.

3.

La deuxième phrase du paragraphe 47 devrait se lire comme suit :
 

En tenant compte des conclusions du Conseil dans les paragraphes précédents, TELUS Québec devra procéder à de nouvelles réductions tarifaires pour d'autres services plafonnés avec effet rétroactif au 1er août 2002.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-08

Date de modification :