Décision de télécom CRTC 2003-56

Ottawa, le 22 août 2003

Voir aussi : 2003-56-1

Suivi de la Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 - Attribution de services aux ensembles

Référence : 8638-C12-70/02

Dans la présente décision, le Conseil finalise l'attribution des services tarifés aux ensembles de services établis dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002.

Introduction

1. Dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002 (la décision 2002-43), le Conseil a ordonné à la Société en commandite Télébec (Télébec) et à TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) de déposer, au plus tard le 1er octobre 2002, une liste complète de tous les services tarifés et la classification proposée de chaque service par ensemble, sous-ensemble ou groupe de services.

2. Le 1er octobre 2002, Télébec et TELUS Québec ont déposé une liste de leurs services tarifés et la classification proposée pour chaque service par ensemble, sous-ensemble ou groupe de services.

3. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la classification des services proposée par Télébec et TELUS Québec.

Historique

4. Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002 (la décision 2002-34), le Conseil a établi le régime de réglementation des prix qui s'applique à Aliant Telecom Inc., à Bell Canada, à MTS Communications Inc., à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS Communications Inc. (collectivement, les grandes entreprises de services locaux titulaires ou les grandes ESLT). Dans cette décision, le Conseil a établi des ensembles de services auxquels il a attribué, de façon préliminaire, les services tarifés des grandes ESLT. Aux annexes 1 et 2 de la décision 2002-34, le Conseil a fourni à chaque grande ESLT une liste détaillée, par numéro de tarif, numéro d'article et description de service, de leurs services de télécommunication offerts pour chaque ensemble, sous-ensemble et groupe de services. De plus, le Conseil a amorcé, dans la décision 2002-34, une instance de suivi pour permettre aux parties de formuler des observations sur les attributions de services figurant aux annexes 1 et 2.

5. Dans la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-11, 18 mars 2003 (la décision 2003-11), le Conseil a finalisé l'attribution de tous les services tarifés aux ensembles de services établis dans la décision 2002-34 pour chacune des grandes ESLT.

6. Dans la décision 2002-43, le Conseil a déterminé que Télébec et TELUS Québec seraient assujetties à un régime de réglementation des prix, incluant les restrictions au niveau de l'ensemble et les restrictions à la tarification, très semblable à celui établi pour les grandes ESLT dans la décision 2002-34. Même si le Conseil a déterminé dans la décision 2002-34 que le supplément inclus dans les tarifs des grandes ESLT pour les Services offerts aux concurrents de catégorie I seraient réduits de 25 % à 15 %, dans la décision 2002-43, il n'a pas exigé une réduction identique du supplément pour les tarifs applicables aux Services offerts aux concurrents de catégorie I de Télébec et de TELUS Québec.

Analyse et conclusions du Conseil

7. Le Conseil fait remarquer que la décision 2002-43 n'a pas fourni à Télébec ou à TELUS Québec de listes détaillées des services de télécommunication offerts par ensemble comme c'était le cas pour les grandes ESLT dans la décision 2002-34. Toutefois, il a effectivement ordonné à Télébec et à TELUS Québec, lorsqu'elles établiraient leur projet de classification, de tenir compte du tableau décrivant la structure des ensembles et les courtes descriptions des ensembles fournies dans la décision 2002-43, de même que des annexes 1 et 2 de la décision 2002-34.

8. Le Conseil fait remarquer que les listes des services tarifés fournis par Télébec et TELUS Québec n'étaient ni complètes ni exactes. En effet, plusieurs services tarifés n'étaient pas classés tandis que d'autres ne correspondaient pas à l'article tarifaire et/ou à la description de service contenue dans leurs tarifs publiés. Le Conseil fait en outre observer que les listes proposées par Télébec et TELUS Québec à l'égard des services de télécommunication qu'elles offrent par ensemble et qu'elles ont soumises dans le cadre de cette instance ne correspondent pas à la liste des services par ensemble qui accompagnait les dépôts annuels exigés pour 2002 à l'égard des prix plafonds .

9. Le Conseil fait remarquer qu'il est nécessaire de finaliser la classification par Télébec et TELUS Québec des services dans les ensembles, sous-ensembles et groupes de services afin d'évaluer si les modifications tarifaires proposées sont conformes aux restrictions au niveau de l'ensemble ainsi que de l'élément tarifaire établies dans la décision 2002-43.

10. Tel que noté précédemment, le régime de réglementation des prix établi dans la décision 2002-43 pour Télébec et TELUS Québec ressemble beaucoup à celui établi pour les grandes ESLT dans la décision 2002-34. Le Conseil fait remarquer qu'à moins d'utiliser une approche cohérente pour attribuer un service à un ensemble, des restrictions à la tarification différentes pourraient être utilisées pour évaluer une demande tarifaire pour le même service fourni par les grandes ESLT ainsi que par Télébec et TELUS Québec. Par conséquent, le Conseil est d'avis que la classification des services dans les ensembles devrait être uniforme au sein de toutes les compagnies au Canada qui sont assujetties à la même réglementation des prix. Le Conseil s'est donc appuyé sur les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2003-11 pour examiner la liste des services tarifés par ensemble de Télébec et de TELUS Québec.

11. Le Conseil approuve la classification des services proposée par Télébec et TELUS Québec dans le cadre de cette instance, modifiée selon les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2003-11, et donnée aux annexes 1 et 2 de la présente décision.

12. L'annexe 1 de la présente décision renferme les conclusions du Conseil concernant l'attribution des Services offerts aux concurrents à la catégorie I ou II de même que les restrictions à la tarification applicables à ces services. L'annexe 2 renferme la classification définitive par le Conseil des autres services tarifés dans les divers ensembles, sous-ensembles et groupes de services établis dans la décision 2002-43.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Services offerts aux concurrents

Société en commandite Télébec

A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25140 7.4.4.11 Frais de commande I Note 1 Note 2
25140 7.4.4.11 Conduits d'accès I Note 1 Note 2
25140 7.4.4.11 Espace I Note 1 Note 2
25140 7.4.4.11 Consommation électrique I Note 1 Note 2
25140 7.4.4.11 Espace dans la gaine d'ascension I Note 1 Note 2
25140 7.4.4.11 Frais de mise en service I Note 1 Note 2
25140 7.4.4.11 Frais de travaux : coûts engagés I Note 1 Note 3
A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25140 7.2.2.1 Commande de branchement I Note 1 Note 2
25140 7.2.2.1 Commande de modification I Note 1 Note 2
25140 7.2.2.1 Raccordement au point d'accès SS7 I Note 1 Note 2
25140 7.2.2.3 Frais de commutation et de regroupement I Note 1 Note 2
25140 7.2.2.3 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888 I Note 1 Note 2
25140 7.2.2.4 Traitement FDSI I Note 1 Note 2
25140 7.2.2.6 Recouvrement des frais d'établissement I Note 1 Note 4
25140 7.2.2.7 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs I Note 1 Note 2
25140 7.2.5.1 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupes de fonctions D débranchés du réseau I Note 1 Note 2
25140 7.2.6.1 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D I Note 1 Note 2
A4. Autres interconnexions
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25140 1.5 Fichier d'échange de renseignements de base (FERB) I Note 1 Note 2
B. Accès au service sans fil
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25140 10.1.3 Accès au service sans fil - Frais de liaison I Note 1 Note 2
25140 10.1.3 Accès au service sans fil - Frais de réseau I Note 1 Note 2
25140 10.1.3 Accès au service sans fil - Numéros de téléphone à 7 chiffres avec envoi d'impulsions I Note 1 Note 2
25140 10.1.3 Accès au service sans fil - Acheminement par bloc de 100 ou 1000 numéros I Note 1 Note 2
25140 10.1.3 Accès au service sans fil - Indicatifs de central géographiques I Note 1 Note 2
25140 10.1.4 Accès au service sans fil - Commande de branchement I Note 1 Note 2
25140 10.1.4 Accès au service sans fil - Commande de modification I Note 1 Note 2
25140 10.1.4 Accès au service sans fil - Raccordement au réseau SS7 I Note 1 Note 2
C. Autres services
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25140 1.6 Fichiers répertoires I Note 1 Note 2
25140 3.3.20.1/.4 (b) Service de messagerie vocale intégrée II 0 % 0 %
25140 8.12 Service d'accès haute vitesse par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) I Note 1 Note 2
25140 10.2 Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio I Note 1 Note 2
25140 10.3 Service de structures de soutènement II 0 % 0 %

TELUS Communications (Québec) Inc.

A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25082 1.04.04 Frais de commande I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Conduits d'accès I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Espace I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Consommation électrique I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Espace dans la gaine d'ascension I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Frais de mise en service I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Liaison d'interconnexion T1 à T1 (DS-1) I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Liaison d'interconnexion T3 à T3 (DS-3) I Note 1 I-X
25082 1.04.04 Frais de travaux : coûts engagés I Note 1 Note 3
A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25082 1.01.07 Commande de branchement I Note 1 I-X
25082 1.01.07 Commande de modification I Note 1 I-X
25082 1.01.07 Raccordement au point d'accès SS7 I Note 1 I-X
25082 1.01.07 Frais de commutation et de regroupement I Note 1 I-X
25082 1.01.07 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888 I Note 1 I-X
25082 1.01.07 Traitement FDSI I Note 1 I-X
25082 1.01.07 Recouvrement des frais d'établissement I Note 1 Note 4
25082 1.01.07 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs I Note 1 I-X
25082 1.01.11 Messages réseau pour abonnés FSI avec groupes de fonctions D débranchés du réseau I Note 1 I-X
25082 1.01.12 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D I Note 1 I-X
25082 1.03.03 Service de facturation et de perception - Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés I Note 1 Note 5
25082 1.03.03 Service de facturation et de perception, sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés I Note 1 I-X
A4. Autres interconnexions
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25082 2.01.04 Fichier d'échange de renseignements de base (FERB) I Note 1 I-X
B. Accès au service sans fil
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25080 4.05.04 Accès au service sans fil - Circuit d'accès analogique I Note 1 I-X
25080 4.05.04 Accès au service sans fil - Circuit d'accès numérique I Note 1 I-X
25080 4.05.04 Accès au service sans fil - Frais de liaison I Note 1 I-X
25080 4.05.04 Accès au service sans fil - Frais de réseau I Note 1 I-X
25080 4.05.04 Accès au service sans fil - Numéros de téléphone à 7 chiffres avec envoi d'impulsions I Note 1 I-X
25080 4.05.04 Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie - Frais de réseau I Note 1 I-X
25080 4.05.04 Raccordement d'un système cellulaire de radiotéléphonie - Numéros de téléphone à 7 chiffres avecenvoi d'impulsions I Note 1 I-X
C. Autres services
Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25080 1.05 Vente des fichiers répertoires I Note 1 I-X
25080 2.16.07 Loyer pour abonnement au service de réponse I Note 1 I-X
25080 2.24 Service de messagerie vocale universelle - composantes sous-jacentes du réseau I Note 1 I-X
25080 4.04 Accès au réseau commuté pour systèmes de recherche de personnes par radio I Note 1 I-X
25080 4.12 Service de structures de soutènement II 0 % 0 %
25080 5.04 Service d'accès haute vitesse sur ligne téléphonique II 0 % 0 %
25082 1.02 Compensation par appel I Note 1 I-X
25082 1.03.06 Service de facturation et de perception - éditeurs d'annuaires II Note 1 I-X

Notes:

Note 1 :
Sans objet
Note 2 :
Restriction de prix suspendue jusqu'à l'élimination de la subvention spéciale
Note 3 :
Exempté car les frais sont des frais qui reviennent aux exploitants parce que les frais sont répercutés dans les frais imputés aux entreprises
Note 4 :
Exempté car le tarif concerne le recouvrement des coûts reliés à l'établissement de l'égalité d'accès
Note 5 :
Exempté car la réduction CGC reflète le pourcentage des revenus irrécouvrables

Classification des services

Société en commandite Télébec

Services locaux de résidence dans les zones autres que les ZDCE
Tarif Article Description
25140 1.7 Incitatif pour la récupération de téléphones (Résidence)
25140 2.1.2.2 Service de base pour population étudiante
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Ligne individuelle
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Ligne à postes groupés
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Composition à clavier
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Composition à clavier pour les clients handicapés
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Supplément pour ligne du type groupé
25140 2.5 Téléphones (Résidence)
25140 4.1 Frais de service (Résidence)
Services locaux optionnels de résidence dans les zones autres que les ZDCE
Tarif Article Description
25140 3.3.18 Les services Étoiles (Résidence)
25140 3.3.20.4 (a) Service de messagerie vocale intégrée (service MVI) (Résidence)
25140 8.4 Service afficheur Internet (Résidence)
Services locaux de résidence dans les ZDCE
Tarif Article Description
25140 1.7 Incitatif pour la récupération de téléphones (Résidence)
25140 2.1.2.2 Service de base pour population étudiante
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Ligne individuelle
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Ligne à postes groupés
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Composition à clavier
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Composition à clavier pour les clients handicapés
25140 2.1.7.4 Service de résidence - Supplément pour ligne du type groupé
25140 2.5 Téléphones (Résidence)
25140 4.1 Frais de service (Résidence)
Services locaux optionnels de résidence dans les ZDCE
Tarif Article Description
25140 3.3.18 Les services Étoiles (Résidence)
25140 3.3.20.4 (a) Service de messagerie vocale intégrée (service MVI) (Résidence)
25140 8.4 Service afficheur Internet (Résidence)
Services locaux d'affaires monolignes et multilignes
Tarif Article Description
25140 1.7 Incitatif pour la récupération de téléphones (Affaires)
25140 2.1.7.4 Service d'affaires - Ligne individuelle
25140 2.1.7.4 Service d'affaires - Ligne à postes groupés
25140 2.1.7.4 Service d'affaires - Composition à clavier
25140 2.1.7.4 Suppléments régionaux - Ligne à postes groupés
25140 2.1.7.4 Rajustement tarifaire local pour ligne à postes groupés
25140 2.1.7.5 Services d'affaires spécialisés - Ligne du type groupé
25140 2.1.7.5 Services d'affaires spécialisés - Ligne extérieure de central privé
25140 2.1.7.5 Services spécialisés d'affaires - Composition à clavier
25140 2.1.11 Service téléphonique pour les clubs de l'âge d'or
25140 2.5 Téléphones (Affaires)
25140 2.12 Service de téléphone semi-public - Taux mensuels pour l'accès au service local
25140 4.1 Frais de service (Affaires)
Autres services plafonnés
Tarif Article Description
25140 1.3.3 Frais pour chèque sans provision
25140 1.3.5 Frais pour l'obtention d'un chèque
25140 1.4 Plan RAFA de radiation administrative des frais des appels interurbains, secteur "Lac-à-Foin"
25140 2.1.8 Services de base situés en dehors du développement normal du réseau
25140 2.3.4 Service de ligne individuelle ou à deux abonnés fourni hors-secteur de taux de base - Frais de distance
25140 2.4 Accès commuté 56 Kbits/s
25140 2.6 Service d'accès direct
25140 2.7 Services de téléphonistes
25140 2.10 Service d'urgence pour entreprises
25140 2.15 Service fourni aux bateaux, aux remorques et aux trains immobilisés
25140 2.16 Service hors circonscription
25140 2.18 Service radiotéléphonique mobile de circonscription
25140 2.23 Réservation de numéro de téléphone
25140 2.23 Mise en service d'un numéro de téléphone
25140 2.27.6 Inscriptions supplémentaires
25140 2.27.7 Omission d'une inscription à l'annuaire (Affaires)
25140 3.1 Frais de distance locale
25140 3.9 Système radio mobile privé
25140 3.10 Système radio chasseur privé
25140 4.1 Frais de service (Autres services plafonnés)
25140 4.3 Frais de prolongement de réseau
25140 5.2.6 Service 900
25140 5.4.3 Service VidéoForum
25140 6.1 Frais de distance intercirconscription
25140 6.2 Réductions relatives aux circuits (Telpak)
25140 6.3 Location de circuits
25140 8.1.2 Canaux pour la transmission des données
25140 8.2 Service Dataroute
25140 8.5.2 Service de circuit numérique
25140 8.5.4 Accès au réseau numérique
25140 8.5.6 Service lignes spécialisées numériques
25140 8.5.7 Service lignes spécialisées numériques avec gestion
25140 8.5.9 Dispositifs d'extension de solution lignes spécialisées numériques
25140 8.5.10 Service d'accès aux dispositifs d'extension de solution lignes spécialisées numériques
25140 8.5.12 Programme de tarification dégressive sur volume
25140 8.5.14 Circuits numériques intercentraux
25140 8.7 Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 2B+D Télébec
25140 8.8 Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec de base
25140 8.9 Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué
25140 8.10 Service de transmission vidéo - Circuits de qualité radiodiffusion (usage continu)
25140 8.11 Service Boréal
25140 8.13 Accès local numérique
25140 9.6 Raccordement de circuits fournis par l'abonné à des centraux privés
25140 9.7 Raccordement de l'équipement de téléphotographie
25140 11.1 Services pour personnes handicapées
Services non plafonnés
Tarif Article Description
25140 2.1.7.6 Lignes Centrex Télébec
25140 2.8 Service Centrex Télébec
25140 3.3.17 Service de suspension de l'accès à l'interurbain (Affaires)
25140 3.3.18 Les services Étoiles (Affaires)
25140 3.3.20.4 (a) Service de messagerie vocale intégrée (service MVI) (Affaires)
25140 4.1 Frais de service (Services non plafonnés)
25140 8.4 Service afficheur Internet (Affaires)
25141 Tous Services de montages spéciaux
Services de téléphones payants
Tarif Article Description
25140 2.9 Débitel
25140 2.11 Service de téléphone public
25140 2.12 Service de téléphone semi-public, sauf les taux mensuels pour l'accès au service local
Services dont les tarifs sont gelés
Tarif Article Description
25140 1.3.2 Supplément de retard
25140 2.1.7.9 Service de relais de Bell Canada (SRB)
25140 2.27.7 Omission d'une inscription à l'annuaire (Résidence)
25140 3.3.17 Service de suspension de l'accès à l'interurbain (Résidence)
25140 3.3.19 Service de blocage de l'identification du numéro et du nom du demandeur - Blocage systématique
25140 3.3.19 Service de blocage de l'identification du numéro et du nom du demandeur - Blocage sélectif par appel
25140 3.5 Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU)
25140 4.2 Étalement des frais de service segmentés (FSS)
25140 5.2.6.5 Service de blocage des appels au service 900

TELUS Communications (Québec) Inc.

Services locaux de résidence dans les zones autres que les ZDCE
Tarif Article Description
25080 2.01.06 Service local de résidence
25080 2.01.06 Service local de résidence pour clients handicapés
25080 2.14.05 Frais de service segmentés (Résidence)
Services locaux optionnels de résidence dans les zones autres que les ZDCE
Tarif Article Description
25080 2.16.01 Service identifier le numéro
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale (Résidence)
25080 2.20 Les outils téléphoniques de TELUS Québec (Résidence)
25080 2.27 Forfaits résidentiels
Services locaux de résidence dans les ZDCE
Tarif Article Description
25080 2.01.06 Service local de résidence
25080 2.01.06 Service local de résidence pour clients handicapés
25080 2.14.05 Frais de service segmentés (Résidence)
Services locaux optionnels de résidence dans les ZDCE
Tarif Article Description
25080 2.16.01 Service identifier le numéro
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale (Résidence)
25080 2.20 Les outils téléphoniques de TELUS Québec (Résidence)
25080 2.27 Forfaits résidentiels
Services locaux d'affaires monolignes et multilignes
Tarif Article Description
25080 2.01.06 Service local d'affaires
25080 2.01.06 Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or
25080 2.04 Usage conjoint
25080 2.09.04 Service de téléphone semi-public - Taux mensuel pour le service d'accès local
25080 2.14.05 Frais de services segmentés (Affaires)
Autres services plafonnés
Tarif Article Description
25080 1.04.03 Frais pour chèque sans provision et carte de crédit refusée
25080 2.05.06 Inscriptions supplémentaires
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non inscrit (Affaires)
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non publié
25080 2.06 Service hors circonscription
25080 2.07 Frais de distance locale
25080 2.08.03 Service de touches d'accès direct
25080 2.11 Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
25080 2.12 Réservation de numéro de téléphone
25080 2.14.05 Frais de services segmentés (Autres services plafonnés)
25080 2.15 Frais de prolongement de réseau
25080 2.16.06 Ligne de jonction
25080 2.17 Service d'accès direct d'entrée
25080 2.22.01 Confidentialité - établissement des appels par le téléphoniste
25080 2.22.02 Confidentialité - substitution de numéro
25080 2.26.03 Services de téléphonistes - assistance-annuaire
25080 2.26.03 Services de téléphonistes - Blocage du service - assistance-annuaire (Affaires)
25080 2.26.04 Services de téléphonistes - Services auxiliaires
25080 2.26.05 Services de téléphonistes - Vérification d'occupation de ligne et d'interruption de communication
25080 3.02.07 Service Avantage 900, à l'exception du service de blocage d'appel aux numéros 900
25080 3.03 Service de lignes privées téléphoniques
25080 3.04.02 Service VidéoForum
25080 3.06 Service aux navires
25080 3.09 Frais de distance intercirconscriptions
25080 3.10 Réductions relatives aux circuits (Telpak)
25080 4.01.05 Circuits de transmission d'émissions
25080 4.02.02 Circuits pour la transmission de données
25080 4.03 Service de traitement de données
25080 4.07 Équipements terminaux
25080 4.08.03 Raccordement de dispositifs de composition automatique fournis par l'abonné pour système d'alerte
25080 4.09 Services pour handicapés
25080 4.11 Service de transmission de vidéo - Circuits de qualité radiodiffusion (usage continu)
25080 5.01.01 Service ProxiRéseau
25080 5.01.02 Accès au réseau numérique
25080 5.01.03 Service Megaroute
25080 5.01.04 Service Megastream
25080 5.01.05 Dispositifs d'extension du service Megaplan
25080 5.01.06 Service d'accès aux dispositifs d'extension Megaplan
25080 5.01.07 Programme de tarification dégressive sur volume
25080 5.01.08 Circuits numériques intercentraux
25080 5.01.10 Service Haut Débit Numérique
25080 5.01.11 Service dédié
25080 5.01.12 Dispositifs d'extension du Service dédié
25080 5.01.13 Service d'accès au dispositif du Service dédié
25080 5.01.14 Circuits numériques intercentraux
25080 5.01.15 Programme de tarification dégressive sur volume
25080 5.03.02 Service Multiflex
Services non plafonnés
Tarif Article Description
25080 1.04.01 Paiement des frais
25080 2.01.06 Lignes Centrex
25080 2.01.06 Ligne DataMédia
25080 2.14.05 Frais de services segmentés (Services non plafonnés)
25080 2.16.03 Restriction à l'interurbain (Affaires)
25080 2.18 Service Centrex Plus
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale (Service Centrex Plus)
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale (Affaires)
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale (Service téléphones à poussoirs)
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale (Boîte de transfert)
25080 2.20 Les outils téléphoniques de TELUS Québec (Affaires)
25080 2.21 Service DataMédia
25080 2.28 Forfaits d'affaires
25081 Tous Tarifs des montages spéciaux
Services de téléphones payants
Tarif Article Description
25080 2.08.02 Service de téléphone public
25080 2.08.04 Service de poste interurbain
25080 2.09.04 Service de téléphone semi-public, sauf le taux mensuel pour l'accès au service local
Services dont les tarifs sont gelés
Tarif Article Description
25080 2.01.06 Service de relais téléphonique (SRT)
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non publié (Résidence)
25080 2.14.07 Plan d'étalement des frais de service
25080 2.16.03 Restriction à l'interurbain (Résidence)
25080 2.22.01 Confidentialité - blocage sélectif par appel
25080 2.22.01 Confidentialité - blocage systématique
25080 2.25 Service 9-1-1
25080 2.26.03 Services téléphonistes - Blocage du service d'assistance annuaire (Résidence)
25080 3.02.07 Service de blocage des appels au service Avantage 900
Date de modification :