ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-88

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-88

Voir aussi: 2003-88-1

Ottawa, le 7 mars 2003

The Score Television Network Ltd.
L'ensemble du Canada

Demande 2002-0751-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-78
20 décembre 2002

Conditions de licence suspensives pour The Score Television Network

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par The Score Television Network Ltd. visant à faire suspendre l'application des conditions de licence relatives à la représentation non sexiste des personnes et la violence à la télévision, tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

2.

Les conditions de licence actuelles 8 et 9 sont donc supprimées et remplacées par ce qui suit :

8. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).

9. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du CCNR.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-07

Date de modification :