ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-368

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-368

  Ottawa, le 7 août 2003
  The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Bracebridge (Ontario)
  Demande 2002-0817-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
24 mars 2003
 

CFBG-FM Bracebridge - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBG-FM Bracebridge, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'à la condition de licence suivante:
 

La titulaire est autorisée à diffuser un niveau maximal hebdomadaire de grands succès de 100 %.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général 
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-07

Date de modification :