ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-347
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-347 |
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| Ottawa, le 1 août 2003 | |||||
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Société Radio-Canada Toronto, Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst et Moosonee (Ontario) |
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Demande 2003-0071-5 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16 4 avril 2003 |
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CBLT Toronto - Nouveaux émetteurs |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto, afin d'exploiter des émetteurs à Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst et Moosonee. | ||||
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2. |
Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation de CBLT Toronto. Les émetteurs seront exploités comme suit : | ||||
| Indicatif d'appel | Localité |
Puissance apparente rayonnée |
Puissance d'émission |
Canal |
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| CBLET | Attawapiskat |
- |
10 |
12 |
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| CBCU-TV | Chapleau |
959 |
- |
7 |
|
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CBLCT |
Fraserdale |
- |
10 |
7 |
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CBLDT |
Fort Albany |
491 |
- |
8 |
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CBCC-TV |
Hearst |
5 319 |
- |
5 |
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| CBCO-TV-1 | Moosonee |
- |
8,9 |
9 |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. | ||||
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4. |
La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation de CFCL-TV Timmins. Le Conseil note que dans CBLT Toronto - nouveaux émetteurs, décision de radiodiffusion CRTC 2002-303, 10 octobre 2002, il a approuvé la demande de la SRC visant à acquérir CFCL-TV Timmins de CTV Television Inc. et l'ajout de cette station à la licence de CBLT. | ||||
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5. |
La SRC a noté qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir des licences d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences soient révoquées. | ||||
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6. |
Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR susmentionnées, attribuées à la SRC. | ||||
| Secrétaire général | |||||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | |||||
Mise à jour : 2003-08-01
- Date de modification :