ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-346
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-346 |
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| Ottawa, le 1 août 2003 | |||||||||||||
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Société Radio-Canada Calgary et Lake Louise; Edmonton et Fort Chipewyan (Alberta) |
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Demandes 2003-0058-3 et 2003-0060-9 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16 4 avril 2003 |
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CBRT Calgary et CBXT Edmonton - Nouveaux émetteurs |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CBRT Calgary et CBXT Edmonton, afin d'exploiter des émetteurs à Lake Louise et Fort Chipewyan. | ||||||||||||
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2. |
Les émetteurs seront exploités comme suit :
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes. | ||||||||||||
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4. |
La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation du service de télévision du Nord de la SRC. | ||||||||||||
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5. |
La SRC a indiqué que les améliorations technologiques au service de satellite lui permettent maintenant d'offrir aux téléspectateurs de Lake Louise la programmation complète de CBRT Calgary et à ceux de Fort Chipewyan, la programmation complète de CBXT Edmonton. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir des licences d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences soient révoquées. | ||||||||||||
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6. |
Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion des EDR susmentionnées, attribuées à la SRC. | ||||||||||||
| Secrétaire général | |||||||||||||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-01
- Date de modification :