ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-290

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-290

  Ottawa, le 21 juillet 2003
  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énumérées à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la présente décision, du 1er septembre 2003 au 29 février 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Les demandes de renouvellement des licences énumérées à l'annexe 1 ont été soit étudiées à une audience publique, soit publiées pour fins de commentaires, dans des avis publics de radiodiffusion. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

Les demandes de renouvellement des licences énumérées à l'annexe 2 n'ont été publiées ni dans un avis public de radiodiffusion, ni dans un avis d'audience publique. Les parties intéressées auront l'occasion de présenter leurs observations en temps opportun.

4.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-290

 

Titulaire

Indicatif d'appel/Nom du service, Endroit, Province

 

Audience publique à Gatineau (Québec)
26 mai 2003

 

Entreprises de programmation spécialisée

  1163031 Ontario Inc. « Outdoor Life Network (OLN) », L'ensemble du Canada
  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. « Canal Vie », L'ensemble du Canada
  CHUM limitée « Space: The Imagination Station (Space) », L'ensemble du Canada
    « Star!-TV (Star) », L'ensemble du Canada
    « MuchMoreMusic », L'ensemble du Canada
  CHUM limitée et 3661458 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif appelée Pulse 24, General partnership « Pulse 24 » (Ontario)
  CTV Television Inc. « Report on Business Television (ROBTv) », L'ensemble du Canada
    « Talk TV », L'ensemble du Canada
    « CTV Newsnet », L'ensemble du Canada
  Global Communications Limited and Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif appelée PRIME TV, general partnership « Prime TV », L'ensemble du Canada
  Groupe TVA inc. «  Le Canal Nouvelles (LCN) », L'ensemble du Canada
  HGTV Canada Inc. « Home and Garden Television Canada », L'ensemble du Canada
  History Television Inc. « History Television », L'ensemble du Canada
  Learning and Skills Television of Alberta Limited « Canadian Learning Television (CLT) », L'ensemble du Canada
  MusiquePlus Inc. « MUSIMAX », L'ensemble du Canada
  Odyssey Television Network Inc. « Odyssey Television Network », L'ensemble du Canada
  Rogers SportsNet Inc. « Sportsnet », L'ensemble du Canada
  South Asian Television Canada Limited « ATN (South Asian Television) », L'ensemble du Canada
  TELETOON Canada Inc. « Teletoon/Télétoon », L'ensemble du Canada
  The Comedy Network Inc. « The Comedy Network », L'ensemble du Canada
  The Score Television Network Ltd. « The Score », L'ensemble du Canada
  YTV Canada Inc. « Treehouse TV », L'ensemble du Canada
 

Réseau

  The National Broadcast Reading Service Incorporated « VoicePrint », L'ensemble du Canada
 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68
5 novembre 2002

 

Entreprise de programmation de radio

  Radio Station CKPG Limited CKMK Mackenzie (Colombie-Britannique)
 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34
8 juillet 2003

 

Entreprise de distribution de radiocommunication
Système de distribution multipoint

  Missinnippi River Native Communications Inc.

Pukatawagan (Manitoba)

 

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-290

 

Titulaire

Indicatif d'appel/Nom du service, Endroit, Province

 

Entreprise de distribution par relais satellite

  Les Communications par satellite canadien inc. « CANCOM », Toronto (Ontario)
 

Entreprises de distribution de radiocommunication
Systèmes de distribution multipoint

  Craig Wireless International Inc. Brandon (Manitoba)
  Fiber-Tel Enterprises Inc. Kakabeka Falls (Ontario)
  Image Wireless Communications Inc. Birch Hills (Saskatchewan)
    Caron (Saskatchewan)
    Kenaston (Saskatchewan)
    Lloydminster (Saskatchewan)
    North Battleford (Saskatchewan)
    Regina (Saskatchewan)
    Saskatoon (Saskatchewan)
    Stranraer (Saskatchewan)
    Swift Current (Saskatchewan)
    Warmley (Saskatchewan)
    Watson (Saskatchewan)
    Yorkton (Saskatchewan)
    Zenon Park (Saskatchewan)
 

LOOK Communications Inc.

Southern Ontario
    Montréal (Québec)
  Val Gagné Communications Association Monteith (Ontario)
 

Entreprises de programmation de radio

  Radio Express inc. CKOD-FM Valleyfield (Québec)
  Radio Station CKPG Limited CKPG Prince George (Colombie-Britannique)
 

Entreprise de programmation de télévision

  Samson Management Ltd. CHOB-TV Hobbema (Alberta)

Mise à jour : 2003-07-21

Date de modification :