ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-120

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-120

Ottawa, le 17 avril 2003

Diverses requérantes
Toronto (Ontario)

Audience publique à Toronto (Ontario)
17 septembre 2002

Refus de plusieurs demandes examinées à l'audience publique du
17 septembre 2002 à Toronto

Dans une instance comprenant une audience publique tenue du 17 au 27 septembre 2002 à Toronto, le Conseil a examiné 16 demandes de nouvelles stations pour desservir le Grand Toronto, ainsi qu'une demande de modification des paramètres techniques d'un émetteur présentement en exploitation. Dans la présente décision, le Conseil refuse 12 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir le Grand Toronto.

1.

Le 22 mars 2001, le Conseil publiait Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario), avis public CRTC 2001-39 (l'Appel). L'Appel, tel que modifié par les avis publics CRTC 2001-39-1, 15 mai 2001, CRTC 2001-39-2, 23 août 2001, et les avis publics de radiodiffusion CRTC 2001-39-3, 12 février 2002 et CRTC 2001-39-4, 4 mars 2002, sollicitait la soumission de demandes de licences de radiodiffusion afin d'offrir des services de programmation de radio AM, FM et/ou numérique transitoire reflétant la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multiethnique du Grand Toronto.

2.

À la suite de l'Appel, le Conseil a reçu 16 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir le Grand Toronto, ainsi qu'une demande de modification des paramètres techniques d'un émetteur présentement en exploitation. L'étude des demandes présentées à la suite de l'Appel a fait l'objet d'une instance comprenant une audience publique tenue à Toronto du 17 au 27 septembre 2002.

3.

Dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-120 : Demandes de licences de nouvelles stations de radio à Toronto, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-20, 17 avril 2003 (le Préambule), le Conseil a annoncé qu'il a approuvé quatre demandes de nouvelles stations de radio pour desservir Toronto, ainsi qu'une demande de modification des paramètres techniques d'un émetteur présentement en exploitation. Les motifs des décisions approuvant chacune des demandes sont établis dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-115 à 2003-119.

4.

Dans la présente décision, le Conseil refuse 12 demandes dont la liste paraît dans l'annexe. On trouvera les motifs des refus dans le Préambule.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-120

Refus de plusieurs demandes examinées à l'audience publique du 17 septembre 2002 à Toronto

Le Conseil refuse les demandes suivantes, énumérées à l'origine dans Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-8, 12 juillet 2002, et modifiées par Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-8-1, 24 juillet 2002 :

Ark Broadcasting Inc. (SDEC)
- 2002-0257-3

Canadian Thamil Broadcasting Corporation
- 2002-0254-9

Catholic Youth Studio - KSM Inc.
- 2002-0250-8

CKMW Radio Ltd.
- 2002-0249-0

Infinity Broadcasting Inc. (SDEC)
- 2002-0253-1

Radio 1540 Limited
- 2002-0273-9

Radio 1540 Limited
- 2002-0260-7

Humber College (SDEC)
- 2002-0251-5

A. Fitzroy Gordon (Caribbean and African Radio Network Inc.) (SDEC)
- 2002-0247-4

Geetha Vanni Inc.
- 2002-0259-9

Magic 1610 Markham Radio Inc. (SDEC)
- 2000-1933-2

Korean Community Radio Inc.
- 2002-0252-3