ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-110

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-110

Ottawa, le 8 avril 2003

Cameron Bell Consultancy Ltd.
Squamish (Colombie-Britannique)

Demande 2003-0268-8

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Cameron Bell Consultancy Ltd. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance à Squamish, autorisée par Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance, décision CRTC 2001-638, 5 octobre 2001.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la titulaire en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 5 avril 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. 

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-04-08

Date de modification :