ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-69
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Avis public CRTC 2002-69 |
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Ottawa, le 7 novembre 2002 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION POUR DESSERVIR LES OU L'UNE OU L'AUTRE DES VILLES D'EDMONTON, DE CALGARY ET DE RED DEER (ALBERTA) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision afin d'offrir des services de télévision à Calgary et à Edmonton, avec un émetteur de la station d'Edmonton à Red Deer. |
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Le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'offrir des services de télévision à toutes ou à l'une ou l'autre des villes de Calgary, d'Edmonton, et de Red Deer. |
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Toute personne intéressée devra déposer une ou des demandes au Conseil au plus tard le 5 février 2003. Les requérantes devront aussi soumettre toute la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie avant cette date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas pour autant conclu à l'attribution de licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation d'un tel service. |
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Les requérantes devront démontrer clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. |
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Un avis concernant chaque demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant auprès de la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2) une (des) intervention(s) écrite(s) dont une copie conforme aura été signifiée à la/aux requérante(s), au moins vingt-cinq (25) jours avant la date de l'audience. |
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Les parties intéressées peuvent envoyer leurs documents à un des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central |
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Métropolitan Place |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Cornwall Professional Building |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-11-07
- Date de modification :