ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-66

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-66

 

Ottawa, le 30 octobre 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Rogers Cable Inc. & Rogers Cablesystems Ontario Limited
Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand
Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge,
Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel, York; Ajax, Etobicoke/Mississauga et
Guelph, Ontario

2.

Mountain Cablevision Limited (e)
Hamilton, Ontario

 

(e) demande soumise sous forme électronique.

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

4 décembre 2002

1.

Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel, York; Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario)
Nos de demande 2002-0654-1; 2002-0672-3

 

Demandes présentées par ROGERS CABLE INC. desservant Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon, Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York; et ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED desservant Ajax, Etobicoke/Mississauga et Guelph en vue de modifier les licences de leurs entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.

 

Les titulaires demandent d'être relevées, par condition de licence, de l'obligation de l'article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, afin de distribuer CFMT 'too' (OMNI.2) sur leurs entreprises de distribution par câble au service de base mais non à la bande de base.

 

Les titulaires proposent d'offrir le service de OMNI.2 au canal 14 dans leurs entreprises de distribution par câble dans la Région du Grand Toronto et au canal 15 dans les régions Erin/Caledon, Grand Valley et Orangeville. Pour ce faire, les titulaires requièrent une condition de licence les relevant de l'exigence de l'article 17 (1).

 

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875

 

Examen des demandes :

Kitchener
85, Place Grand Crest
Kitchener (Ontario)

Guelph
Rogers Video
130, Silvercreek Parkway
Guelph (Ontario)

Barrie / CFB Borden / Alliston
Rogers Video
279, rue Yonge
Barrie (Ontario)

Bolton / Erin / Caledon / Grand Valley / Orangeville
Rogers Video
16, rue Lisa
Brampton (Ontario)

Newmarket /Keswick
Rogers Video
16635, rue Yonge
Newmarket (Ontario)

Ajax / Pine Ridge
301, promenade Marwood
Oshawa (Ontario)

Mississauga
3573, chemin Wolfdale
Mississauga (Ontario)

Downsview / Toronto / Peel / York
855, chemin York Mills
Don Mills (Ontario)

Pickering
Rogers Video
1550, chemin Kingston
Pickering (Ontario)

Richmond Hill
Rogers Cable
244, chemin Newkirk
Richmond Hill (Ontario)

Scarborough
Rogers Video
2900, avenue Warden
Toronto (Ontario)

 

[ Formulaire d'intervention]

2.

Hamilton (Ontario) (e)
No de demande 2002-0642-6

 

Demande présentée par MOUNTAIN CABLEVISION LIMITED en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Hamilton.

 

La titulaire demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, afin de distribuer CFMT 'too' (OMNI.2) au canal 62 de son entreprise de distribution par cable. OMNI.2 serait distribuer par la requérante au service de base.

 

Adresse de la titulaire :

141, rue Hester
Hamilton (Ontario)
L9A 2N9
Télécopieur : (905) 574-6330

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

4 décembre 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

en utilisant le formulaire
[formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 

Mise à jour : 2002-10-30

Date de modification :