ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50 |
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Voir aussi : 2002-50-1 Ottawa, le 28 août 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
CTV Television Inc. (e) |
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2. |
The Sports Network Inc. (TSN) (e) |
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3. |
Société Radio-Canada (e) |
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4. |
Société Radio-Canada (e) |
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5. |
Société Radio-Canada (e) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par CTV TELEVISION INC. (CTV) en vue de modifier la licence du service national de catégorie 1 de télévision spécialisée appelé CTV Travel. |
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La titulaire propose les deux modifications suivantes: |
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Selon CTV, la suppression de la limite de 5% de programmation de catégorie 5b, lui permettrait une plus grande flexibilité de rencontrer ses obligations de contenu canadien tout en fournissant aux téléspectateurs une programmation plus variée. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par THE SPORTS NETWORK INC. (TSN) en vue de modifier la licence du service national de catégorie 1 de télévision spécialisée appelé WTSN. |
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La titulaire propose les deux changements suivants: |
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La titulaire affirme que ces modifications permettront à WTSN une plus grande souplesse pour établir sa grille-horaire. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Toronto, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins (Ontario) (e) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBLT Toronto. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter six émetteurs à Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins afin d'offrir les émissions de CBLT Toronto. |
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Les émetteurs sont actuellement détenus et opérés par CTV Television Inc. (CTV), comme des stations affiliées à la SRC. Suite à des négotiations avec CTV, la SRC a convenu d'acquérir ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau de télévision anglais de la SRC aux communautés mentionnées ci-haut. |
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La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux paramètres techniques actuellement autorisés, soit : |
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CFCL-TV-3 Kapuskasing |
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La SRC indique que d'après cette entente, CTV rétrocèdera les licences des stations et des réémetteurs mentionnés ci-haut suite à l'approbation de cette demande par le Conseil. |
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Le Conseil note que les résidents de ces communautés continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV sur les stations affiliées détenues et opérées par CTV. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan) (e) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBKT Regina. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter trois émetteurs à Warmley, Wynyard et Yorkton afin d'offrir les émissions de CBKT Regina. |
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Les émetteurs sont actuellement détenus et opérés par CTV Television Inc. (CTV), comme des stations affiliées à la SRC. Suite à des négotiations avec CTV, la SRC a convenu d'acquérir ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau de télévision anglais de la SRC aux communautés mentionnées ci-haut. |
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La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux paramètres techniques actuellement autorisés, soit : |
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CFSS-TV Warmley |
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La SRC indique que d'après cette entente, CTV rétrocèdera les licences des stations et des réémetteurs mentionnés ci-haut suite à l'approbation de cette demande par le Conseil. |
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Le Conseil note que les résidents de ces communautés continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV sur les stations affiliées détenues et opérées par CTV. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Saskatoon, Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince Albert, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan) (e) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBKST Saskatoon. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter six émetteurs à Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince Albert, Spiritwood et Tisdale afin d'offrir les émissions de CBKST Saskatoon. |
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Les émetteurs sont actuellement détenus et opérés par CTV Television Inc. (CTV), comme des stations affiliées à la SRC. Suite à des négotiations avec CTV, la SRC a convenu d'acquérir ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau de télévision anglais de la SRC aux communautés mentionnées ci-haut. |
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La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux paramètres techniques actuellement autorisés, soit : |
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CKBI-TV-5 Big River |
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La SRC indique que d'après cette entente, CTV rétrocèdera les licences des stations et des réémetteurs mentionnés ci-haut suite à l'approbation de cette demande par le Conseil. |
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Le Conseil note que les résidents de ces communautés continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV sur les stations affiliées détenues et opérées par CTV. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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2 octobre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2002-08-28
- Date de modification :