ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-26

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-26

 

Ottawa, le 17 mai 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Radio Campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (CFOU)
Trois-Rivières, Québec

2.

Corus Radio Company (CFNY)
Brampton, Ontario

3.

Corus Premium Television Ltd. (CING)
Hamilton, Ontario

4.

CKUA Radio Foundation (CKUA)
Edmonton, Alberta (e)

 

(e) demande soumise sous forme électronique.

1.

Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0159-1

 

Demande présentée par RADIO CAMPUS DES ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES en vue de renouveler la licence de la station de radio CFOU-FM Trois-Rivières expirant le 31 décembre 2002.

 

La requérante a accepté l'ajout de la condition suivante à sa licence :

 

Le conseil d'administration de la Radio Campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières devra exiger du directeur général le dépôt d'un rapport trimestriel sur les activités de la station, le dépôt de toute correspondance entre le Conseil et la station incluant toute demande de renouvellement.

 

Adresse de la titulaire :

3351, boulevard des Forges
1002 Pavillon Nérée-Beauchemin
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5H7
Télécopieur : (819) 697-3888

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2.

Brampton (Ontario)
No de demande 2002-0139-3

 

Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY en vue de modifier la licence de station de radio CFNY-FM.

 

La titulaire propose de diffuser aux auditeurs d'origine sud-asiatique en langues urdu, hindi, pendjabi et anglaise en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.

 

Adresse de la titulaire :

Corus Entertainment Inc.
Place BCE, Tour Bay-Wellington
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779

 

Examen de la demande :

CFNY-FM
1, rue Dundas Ouest
Pièce 1600
Toronto (Ontario)

3.

Hamilton (Ontario)
No de demande 2002-0138-5

 

Demande présentée par CORUS PREMIUM TELEVISION LTD. en vue de modifier la licence de station de radio CING-FM.

 

La titulaire propose de diffuser principalement une programmation de langue Farsi en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.

 

Adresse de la titulaire :

Corus Entertainment Inc.
Place BCE , Tour Bay-Wellington
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779

 

Examen de la demande :

CING-FM
875, rue Main Ouest
Pièce 900
Hamilton (Ontario)

4.

Edmonton (Alberta) (e)
No de demande 2002-0141-8

 

Demande présentée par CKUA RADIO FOUNDATION en vue de modifier la licence de station de radio CKUA-FM Edmonton.

 

La titulaire propose de diffuser aux auditeurs d'origine indienne orientale principalement en langues pendjabi, hindi, urdu et gujarat dans le marché à Edmonton offert par Guldasta Broadcasting Inc., en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) utilisant la sous-porteuse à la fréquence 67 kHz. La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.

 

Adresse de la titulaire :

CKUA Radio Network
4th Floor
10526 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta)
T5J 1Z7

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

21 juin 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-05-17

Date de modification :