ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-13-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-13-2

Voir aussi: 2002-13, 2002-13-1

Ottawa, le 1 mai 2002

Tarif de location du câblage intérieur

Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques

1.

Dans Appel d'observations - tarif de location du câblage intérieur, avis public CRTC 2002-13, 8 mars 2002, le Conseil invitait le public à commenter son avis préliminaire sur ce qui constituerait un tarif juste et raisonnable pour l'utilisation du câblage intérieur dans les immeubles à logements multiples. Le Conseil a établit un processus public en deux étapes - la première pour la soumission de commentaires et la seconde pour la soumission de répliques aux commentaires reçus durant la première étape. Dans Tarif de location du câblage intérieur - Prorogation des dates limites de dépôt des observations, avis public CRTC 2002-13-1, 28 mars 2002, le Conseil prorogait les dates limites pour la soumission des commentaires et des répliques.

2.

À la demande de Bell ExpressVu, le Conseil proroge la date de soumission des répliques, au 10 mai 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Mise à jour : 2002-05-01

Date de modification :