ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-9

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-9

Ottawa, le 14 janvier 2002

TELUS Communications Inc.
Reference: 8340-T42-0825/00

Entente de services de facturation et de perception

Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et TELUS Communications Inc.

TCI a déposé la demande le 19 novembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-14

Date de modification :