ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-458
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-458 |
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Ottawa, le 10 décembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 72, 72A, 72B et 72C |
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Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 17 octobre 2002 et modifiée par l'avis de modification tarifaire (AMT) 72A du 23 octobre 2002, l'AMT 72B du 12 novembre 2002 et l'AMT 72C du 29 novembre 2002, visant à ajouter l'article 214, Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA), au Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. Ce service permettrait à un fournisseur de services haute vitesse tels que des extensions de réseau local et accès à Internet haute vitesse, d'établir une voie d'accès aux données haute vitesse entre les locaux d'un client de fournisseur de service et un central de desserte de TCI. |
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2. |
AT&T Canada Corp., en son nom et pour le compte d'AT&T Canada Telecom Services Company, Call-Net Enterprises Inc. et M. François Ménard ont déposé des observations. |
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3. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-10
- Date de modification :