ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-446

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-446

Ottawa, le 2 décembre 2002

MTS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 486

Service radiotéléphonique maritime

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 23 octobre 2002, en vue de retirer l'article 2700, Service radiotéléphonique maritime, de son Tarif général puisque personne n'est abonné à ce service.

2.

MTS a fait remarquer que le service radiotéléphonique maritime permet à des cargos hors mer de brancher leurs radios maritimes sur le réseau téléphonique public commuté.

3.

Dans sa demande, MTS a fait valoir qu'elle ne prévoit recevoir aucune demande pour ce service, étant donné que des fournisseurs de services de communications maritimes offrent des services plus modernes à des prix comparables.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-02

Date de modification :